Gestion et administration de biens
Foncière de transformation immobilière
La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— prise en gestion et retrait d'un bien;
— gestion technique;
— gestion administrative;
— gestion locative;
— gestion comptable et financière;
— conclusion de conventions d'occupation temporaires;
— recherche de locataires dans le cadre de la relocalisation de biens à louer, conclusion et gestion des biens.
La mission du titulaire s'exerce dans le cadre d'un mandat qui lui est confié par l'acheteur au titre du présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
| 2021-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2021-Fti-001
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: — prise en gestion et retrait d'un bien; — gestion technique; — gestion administrative; —...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247303
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes:”
“— prise en gestion et retrait d'un bien;”
“— gestion technique;”
“— gestion administrative;”
“— gestion locative;”
“— gestion comptable et financière;”
“— conclusion de conventions d'occupation temporaires;”
“— recherche de locataires dans le cadre de la relocalisation de biens à louer, conclusion et gestion des biens.”
“La mission du titulaire s'exerce dans le cadre d'un mandat qui lui est confié par l'acheteur au titre du présent marché.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction....”
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Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— une copie de la carte professionnelle «gestion» en cours de validité;”
“— une copie de l'attestation de garanties financières réglementaires indiquant le montant consigné;”
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'incapacités d'exercice prévus par la loi nº 70-9 du 2.1.1970...”
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“— une copie de la carte professionnelle «transaction» en cours de validité.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une note méthodologique et organisationnelle précisant la méthodologie succincte pour chacune des missions indiquées dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note sur la prise en charge des éléments de missions spécifiques suivants: prise en charge d'un bien non occupé, occupation illégale, sinistre, éviction d'un locataire à la fin d'un bail commercial
Composition de l'équipe amenée à intervenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Une note succincte relative à la compréhension des enjeux et missions de la Foncière et quel est l'apport du prestataire dans ce cadre (maximum deux pages)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88764249400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière de transformation immobilière: M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“— montant minimal annuel du marché est fixé à: sans minimum;”
“— montant maximal annuel du marché est fixé à: sans maximum.”
“Les quantités sont indicatives et non contractuelles. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247303 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2021-Fti-001
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: — prise en gestion et retrait d'un bien; — gestion technique; — gestion administrative; —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247303
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes:”
“— prise en gestion et retrait d'un bien;”
Afficher plus (7)
“— gestion technique;”
“— gestion administrative;”
“— gestion locative;”
“— gestion comptable et financière;”
“— conclusion de conventions d'occupation temporaires;”
“— recherche de locataires dans le cadre de la relocalisation de biens à louer, conclusion et gestion des biens.”
“La mission du titulaire s'exerce dans le cadre d'un mandat qui lui est confié par l'acheteur au titre du présent marché.”
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction....”
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— une copie de la carte professionnelle «gestion» en cours de validité;”
“— une copie de l'attestation de garanties financières réglementaires indiquant le montant consigné;”
Afficher plus (2)
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'incapacités d'exercice prévus par la loi nº 70-9 du 2.1.1970...”
“— une copie de la carte professionnelle «transaction» en cours de validité.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une note méthodologique et organisationnelle précisant la méthodologie succincte pour chacune des missions indiquées dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note sur la prise en charge des éléments de missions spécifiques suivants: prise en charge d'un bien non occupé, occupation illégale, sinistre, éviction d'un locataire à la fin d'un bail commercial
Composition de l'équipe amenée à intervenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Une note succincte relative à la compréhension des enjeux et missions de la Foncière et quel est l'apport du prestataire dans ce cadre (maximum deux pages)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88764249400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière de transformation immobilière: M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“— montant minimal annuel du marché est fixé à: sans minimum;”
Afficher plus (2)
“— montant maximal annuel du marché est fixé à: sans maximum.”
“Les quantités sont indicatives et non contractuelles. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247303 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur les prestations suivantes :- prise en gestion et retrait d'un bien ;- gestion technique ;- gestion administrative ;-...”
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Valeur totale du marché: 520 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'austerlitz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657610
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247303
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une note méthodologique et organisationnelle précisant la méthodologie succincte pour chacune des missions indiquées dans le Cctp
Une note succincte relative à la compréhension des enjeux et missions de la Foncière et quel est l'apport du prestataire dans ce cadre (maximum 2 pages)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: nexity Property Management
Adresse postale: 10 - 12 rue Marc Bloch
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 520 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 248-657610 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur les prestations suivantes :- prise en gestion et retrait d'un bien ;- gestion technique ;- gestion administrative ;-...”
Valeur totale du marché: 520 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'austerlitz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657610
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247303
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une note méthodologique et organisationnelle précisant la méthodologie succincte pour chacune des missions indiquées dans le Cctp
Une note succincte relative à la compréhension des enjeux et missions de la Foncière et quel est l'apport du prestataire dans ce cadre (maximum 2 pages)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: nexity Property Management
Adresse postale: 10 - 12 rue Marc Bloch
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 520 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 248-657610 (2021-12-17)
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