Gestion du patrimoine végétal du département de l'Essonne

Conseil départemental de l'Essonne

La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'Essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux et sans fixation de montant maximal sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2424_1_06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333441
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2213-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 6
Intitulé du lot: Lot nº 1 — entretien paysager de l'annexe du stade Bobin
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien paysager de l'annexe du stade Bobin — lot réservé.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2213-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — entretien paysager du site de l'IDEF à Brétigny
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien paysager du site de l'IDEF à Brétigny — lot réservé.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés.

Intitulé du lot: Lot nº 4 — entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'Essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'Essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger).

Intitulé du lot: Lot nº 5 — entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'Essonne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'Essonne.

Intitulé du lot: Lot nº 6 — gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'Essonne: Chamarande, Méréville et Montauger (zone petit parc uniquement)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'Essonne: Chamarande, Méréville, Montauger (zone du petit parc).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne 91000 — Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2213-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Les prestations objets des présents accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Conditions du CCAG/FCS. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Essonne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde — Hôtel du département — boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, les questions doivent être obligatoirement posées par la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Évry Cedex
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans chaque CCTP (article 2.3 pour les lots 1 et 2, article 2.5 pour les autres lots). Pour les sites des lots 1, 2 et 6, des visites obligatoires sont à effectuer selon les modalités de l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que les consignes de protection sanitaires devront obligatoirement être respectées. Ces visites feront l'objet d'un bon de visite que le candidat devra impérativement joindre à son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333441 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimum et sans fixation de montant maximum sur la totalité de la durée de l'accord cadre, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaires.Durée : 4 ans fermes. Ccag Fcs

Valeur totale du marché: 538795.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Commune postale: Évry Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432784
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333441
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les lots no1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L.2213-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Entretien paysager de l'annexe du stade Bobin
Brève description: entretien paysager de l'annexe du stade Bobin Lot Reserve
Informations complémentaires:

les lots no1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L.2213-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot no2 Entretien paysager du site de l'idef à Brétigny
Brève description: entretien paysager du site de l'idef à Brétigny Lot Reserve
Intitulé du lot: lot no3 Entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés
Brève description:

entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés

Intitulé du lot: lot no4 Entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger)
Brève description:

entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger)

Intitulé du lot: lot no5 Entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'essonne
Brève description:

entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'essonne

Intitulé du lot: lot no6 Gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'essonne : Chamarande, Méréville et Montauger (zone petit parc uniquement)
Brève description:

gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'essonne : Chamarande, Méréville, Montauger (zone du petit parc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: esat Paul Besson
Adresse postale: 1 à 7 Chemin de la Roche du temple
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 13942.12 EUR 💰
23140.87 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 66 785 EUR 💰
Nom: l'Eden Vert
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Valeur totale du marché: 12 475 EUR 💰
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Valeur totale du marché: 37 969 EUR 💰
42483.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
10

Référence
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 151-432784 (2022-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)