La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'Essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux et sans fixation de montant maximal sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour les copies de sauvegarde — Hôtel du département — boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes — du lundi au vendredi de 9h00 à...”
Adresse postale
Uniquement pour les copies de sauvegarde — Hôtel du département — boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, les questions doivent être obligatoirement posées par la plate-forme de dématérialisation
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine végétal du département de l'Essonne
2424_1_06
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'Essonne nécessaires à la...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'Essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux et sans fixation de montant maximal sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — entretien paysager de l'annexe du stade Bobin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne 91000 — Essonne.
Description du marché: Entretien paysager de l'annexe du stade Bobin — lot réservé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2213-12 et R. 2113-7 du code de la...”
Informations complémentaires
Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2213-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — entretien paysager du site de l'IDEF à Brétigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien paysager du site de l'IDEF à Brétigny — lot réservé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'Essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'Essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5 — entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'Essonne.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6 — gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'Essonne: Chamarande, Méréville et Montauger (zone petit parc uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'Essonne: Chamarande, Méréville, Montauger (zone du petit parc).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2213-12 et R. 2113-7 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les lots nº 1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2213-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Les prestations objets des présents accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Conditions du CCAG/FCS. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans chaque CCTP (article 2.3 pour les lots 1 et 2, article 2.5 pour les autres lots). Pour les sites des lots 1, 2 et 6, des visites obligatoires sont à effectuer selon les modalités de l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que les consignes de protection sanitaires devront obligatoirement être respectées. Ces visites feront l'objet d'un bon de visite que le candidat devra impérativement joindre à son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 126-333441 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Commune postale: Évry Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du patrimoine végétal du département de l'essonne
2424_1_06
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'essonne nécessaires à la...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimum et sans fixation de montant maximum sur la totalité de la durée de l'accord cadre, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaires.Durée : 4 ans fermes. Ccag Fcs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538795.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Entretien paysager de l'annexe du stade Bobin
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Essonne
Description du marché: entretien paysager de l'annexe du stade Bobin Lot Reserve
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“les lots no1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L.2213-12 et R.2113-7 du Code de la...”
Informations complémentaires
les lots no1 et 2 sont réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L.2213-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Entretien paysager du site de l'idef à Brétigny
Description
Description du marché: entretien paysager du site de l'idef à Brétigny Lot Reserve
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés” Description
Description du marché:
“entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger)” Description
Description du marché:
“entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger)” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'essonne” Description
Description du marché:
“entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'essonne” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 Gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'essonne : Chamarande, Méréville et Montauger (zone petit parc uniquement)” Description
Description du marché:
“gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'essonne : Chamarande, Méréville, Montauger (zone du petit parc)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212424101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Entretien paysager de l'annexe du stade Bobin
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Paul Besson
Adresse postale: 1 à 7 Chemin de la Roche du temple
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13942.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212424102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Entretien paysager du site de l'idef à Brétigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23140.87 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222424103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Entretien des boisements, des dépendances vertes et des propriétés départementales bâties et non bâties, en milieux naturels ou anthropisés”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 785 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222424104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 Entretien des arbres des propriétés départementales dont les collèges de l'essonne, hors domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger)” Nom et adresse du contractant
Nom: l'Eden Vert
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 475 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20222424105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'essonne” Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 969 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20222424106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 Gestion du patrimoine arboré des domaines départementaux de l'essonne : Chamarande, Méréville et Montauger (zone petit parc uniquement)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42483.50 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 151-432784 (2022-08-03)