Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du parc de stationnement Citadelle sud (ZAC des Deux-Rives)
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“21ems0064 — Gestion du parc de stationnement Citadelle sud (ZAC des Deux-Rives).”
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Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en treize tranches. Tranche ferme: réalisation des équipements initiaux...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en treize tranches. Tranche ferme: réalisation des équipements initiaux et gestion d'exploitation. Délai de la tranche ferme [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'installation des équipements (tranche ferme)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Douze tranches optionnelles:
— To nº To001: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To002: gestion du parking Citadelle sud/durée: un...”
Description des options
Douze tranches optionnelles:
— To nº To001: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To002: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To003: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To004: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To005: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To006: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To007: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To008: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To009: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To010: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To011: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois;
— To nº To012: gestion du parking Citadelle sud/durée: un mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21ems0064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 052-130999 (2021-03-11)