gestion du dispositif label " entreprise du patrimoine vivant " (epv) pour le compte de l'etat

Ministère économie finances industrie

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " epv " dont notamment l'instruction des dossiers de candidature des entreprises au label " epv ", la gestion stratégique et opérationnelle du label " epv ", ainsi que sa valorisation à travers des actions de communication et l'organisation d'évènements en lien avec les préfectures de région

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " epv " dont notamment l'instruction des dossiers de candidature des entreprises au label " epv ", la gestion stratégique et opérationnelle du label " epv ", ainsi que sa valorisation à travers des actions de communication et l'organisation d'évènements en lien avec les préfectures de région
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère économie finances industrie
Adresse postale: direction Générale des Entreprises - bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss
Commune postale: 75703 Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.entreprises.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.menguy@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391700
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement et gratuitement sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec la référence : ao-label-epv
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
gestion du dispositif label "Entreprise du patrimoine vivant" pour le compte de l'etat
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
il est reconductible deux fois pour une durée de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 147-391700 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " EPV " dont notamment l'instruction des dossiers de candidature des entreprises au label " EPV ", la gestion stratégique et opérationnelle du label " EPV ", ainsi que sa valorisation à travers des actions de communication et l'organisation d'évènements en lien avec les préfectures de région
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632435
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391700
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: institut national des métiers d'art (Inma)
Adresse postale: viaduc des Arts - 23 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 240-632435 (2021-12-06)
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