accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " epv " dont notamment l'instruction des dossiers de candidature des entreprises au label " epv ", la gestion stratégique et opérationnelle du label " epv ", ainsi que sa valorisation à travers des actions de communication et l'organisation d'évènements en lien avec les préfectures de région
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du dispositif label " entreprise du patrimoine vivant " (epv) pour le compte de l'etat”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " epv " dont notamment...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " epv " dont notamment l'instruction des dossiers de candidature des entreprises au label " epv ", la gestion stratégique et opérationnelle du label " epv ", ainsi que sa valorisation à travers des actions de communication et l'organisation d'évènements en lien avec les préfectures de région
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“gestion du dispositif label "Entreprise du patrimoine vivant" pour le compte de l'etat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible deux fois pour une durée de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement et gratuitement sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à la rubrique des...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement et gratuitement sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec la référence : ao-label-epv
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 147-391700 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " EPV " dont notamment...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " EPV " dont notamment l'instruction des dossiers de candidature des entreprises au label " EPV ", la gestion stratégique et opérationnelle du label " EPV ", ainsi que sa valorisation à travers des actions de communication et l'organisation d'évènements en lien avec les préfectures de région
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391700
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: institut national des métiers d'art (Inma)
Adresse postale: viaduc des Arts - 23 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 240-632435 (2021-12-06)