Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du centre socio-éducatif Jules Verne de Mainvilliers
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description: Gestion du centre socio-éducatif Jules Verne de Mainvilliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Gestion du centre socio-éducatif Jules Verne de Mainvilliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit une fois à compter du 1.1.2025, et ce, jusqu'au 31.12.2025. La reconduction sera tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: projet d'actions en direction des 18/25 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au DCE.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au DCE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifique prévu au 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale du marché est fixée du 1.1.2022 au 31.12.2024. Le présent marché pourra être reconduit une fois à compter du 1.1.2025, et ce, jusqu'au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale du marché est fixée du 1.1.2022 au 31.12.2024. Le présent marché pourra être reconduit une fois à compter du 1.1.2025, et ce, jusqu'au 31.12.2025. Le marché sera donc éventuellement renouvelé à l'issue de ces dates.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Caractéristiques du marché: marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifique prévu au 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237534679📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-310298 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: pl du Marche
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du Centre Socio-Éducatif Jules Verne de Mainvilliers
Brève description: gestion du Centre Socio-Éducatif Jules Verne de Mainvilliers
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1038912.30 💰
Description
Description du marché: gestion du Centre socio-éducatif Jules Verne de Mainvilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 points
Informations sur les options
Description des options: projet d'actions en direction des 18 /25 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M013
Titre: gestion du Centre Socio-Éducatif Jules Verne de Mainvilliers
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: leo lagrange nord ile de france
Adresse postale: 27 Rue de l'amiral Courbet
Commune postale: 80000 Amiens
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1038912.30 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 223-587469 (2021-11-12)