Gestion des prestations de restauration du site Ségur Fontenoy

SPM — DSAF — BCP

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la cafétéria, des prestations événementielles sur l'ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Entreprises

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: 20_BAM_026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690962&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690962&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115629
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux BPU annexés à l'acte d'engagement. La personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques et sur les prix avec les cinq candidats ayant présenté les meilleures offres. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel, conférences téléphoniques, visioconférences ou questions écrites adressées aux candidats (voir art 6.4 du RC). Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. La personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Une visite obligatoire du site est prévue (date limite au 6.4.2021, voir article 4.6 du RC). La demande de visite du site doit être effectuée six jours avant la date limite de visite obligatoire. Modalités de visites décrites à l'article 4.6 du RC. Dégustations: il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste. Cette demande interviendra après la remise des plis et avant l'organisation éventuelle des négociations. Tous les candidats qui auront fourni des échantillons de produits se verront attribuer le versement d'une indemnité représentant 50 % du montant de la facture, à la condition que les échantillons de produits livrés soient conformes aux modalités demandées (voir article 7 du RC). Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit.

Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux BPU annexés à l'acte d'engagement. La personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques et sur les prix avec les cinq candidats ayant présenté les meilleures offres. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel, conférences téléphoniques, visioconférences ou questions écrites adressées aux candidats (voir art 6.4 du RC). Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. La personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Une visite obligatoire du site est prévue (date limite au 6.4.2021, voir article 4.6 du RC). La demande de visite du site doit être effectuée six jours avant la date limite de visite obligatoire. Modalités de visites décrites à l'article 4.6 du RC.

Dégustations: il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste. Cette demande interviendra après la remise des plis et avant l'organisation éventuelle des négociations. Tous les candidats qui auront fourni des échantillons de produits se verront attribuer le versement d'une indemnité représentant 50 % du montant de la facture, à la condition que les échantillons de produits livrés soient conformes aux modalités demandées (voir article 7 du RC).

Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. Les prix sont révisables.

Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois de manière tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par le pouvoir adjudicateur et par tout moyen faisant foi, au plus tard trois mois avant la date de fin du présent accord-cadre.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… global des trois derniers exercices disponibles;

… des trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public;

— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Voir article 5.6 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références professionnelles des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques.

Voir article 5.6 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Critère éco-responsabilité (valorisation déchets, insertion, % de produits qualitatifs…)
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690962&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit.

Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux BPU annexés à l'acte d'engagement. La personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques et sur les prix avec les cinq candidats ayant présenté les meilleures offres. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel, conférences téléphoniques, visioconférences ou questions écrites adressées aux candidats (voir art 6.4 du RC). Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. La personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Une visite obligatoire du site est prévue (date limite au 6.4.2021, voir article 4.6 du RC). La demande de visite du site doit être effectuée six jours avant la date limite de visite obligatoire. Modalités de visites décrites à l'article 4.6 du RC.

Dégustations: il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste. Cette demande interviendra après la remise des plis et avant l'organisation éventuelle des négociations. Tous les candidats qui auront fourni des échantillons de produits se verront attribuer le versement d'une indemnité représentant 50 % du montant de la facture, à la condition que les échantillons de produits livrés soient conformes aux modalités demandées (voir article 7 du RC).

Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. Les prix sont révisables.

Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 046-115629 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la cafétéria, des prestations évènementielles sur l'ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème

Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413756
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115629
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre de services passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-1 3° du code la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère éco-responsabilité (valorisation déchets, insertion, % de produits qualitatifs...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: elior entreprises
Adresse postale: tour Égée - 9-11, allée de l'arche
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 156-413756 (2021-08-10)

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