Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la cafétéria, des prestations événementielles sur l'ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des prestations de restauration du site Ségur Fontenoy
20_BAM_026
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la cafétéria, des prestations événementielles sur l'ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7.
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la cafétéria, des prestations événementielles sur l'ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom):
“Critère éco-responsabilité (valorisation déchets, insertion, % de produits qualitatifs…)”
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois de manière tacite pour douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois de manière tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par le pouvoir adjudicateur et par tout moyen faisant foi, au plus tard trois mois avant la date de fin du présent accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Voir article 5.6 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références professionnelles des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années (la liste précise le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références professionnelles des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques.
Voir article 5.6 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit.
Pièces...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit.
Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux BPU annexés à l'acte d'engagement. La personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques et sur les prix avec les cinq candidats ayant présenté les meilleures offres. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel, conférences téléphoniques, visioconférences ou questions écrites adressées aux candidats (voir art 6.4 du RC). Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. La personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Une visite obligatoire du site est prévue (date limite au 6.4.2021, voir article 4.6 du RC). La demande de visite du site doit être effectuée six jours avant la date limite de visite obligatoire. Modalités de visites décrites à l'article 4.6 du RC.
Dégustations: il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste. Cette demande interviendra après la remise des plis et avant l'organisation éventuelle des négociations. Tous les candidats qui auront fourni des échantillons de produits se verront attribuer le versement d'une indemnité représentant 50 % du montant de la facture, à la condition que les échantillons de produits livrés soient conformes aux modalités demandées (voir article 7 du RC).
Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. Les prix sont révisables.
Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 046-115629 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des prestations de restauration du site Ségur Fontenoy
20_BAM_026
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la cafétéria, des prestations évènementielles sur l'ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, de la restauration dans les espaces de réception et salles à manger, de la cafétéria, des prestations évènementielles sur l'ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère éco-responsabilité (valorisation déchets, insertion, % de produits qualitatifs...)” Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700108813
Titre: gestion des prestations de restauration du site Ségur Fontenoy
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elior entreprises
Adresse postale: tour Égée - 9-11, allée de l'arche
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.elior.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
“le présent marché est un accord-cadre de services passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-1 3° du code la...”
le présent marché est un accord-cadre de services passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-1 3° du code la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 156-413756 (2021-08-10)