Gestion des déchets ménagers et assimilés

Sirtom de Courville-sur-Eure

Les prestations comprennent:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs;
— la collecte du verre en porte à porte;
— la gestion des déchets des déchèteries;
— le traitement des déchets verts;
— la gestion des déchets dangereux des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sirtom de Courville-sur-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-05-21	Informations complémentaires
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

Les prestations comprennent: — la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs; — la collecte du verre en porte à porte; — la gestion des déchets des déchèteries; — le traitement des déchets verts; — la gestion des déchets dangereux des déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de Courville-sur-Eure
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 28190
Commune postale: Courville-sur-Eure
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-courville.fr 🌏
Courrier électronique: sirtomcourville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237233263 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201980
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs;

— la collecte du verre en porte à porte;

— la gestion des déchets des déchèteries;

— le traitement des déchets verts;

— la gestion des déchets dangereux des déchèteries.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en C1 et C2;

— collecte en porte à porte des recyclables secs en C0.5.

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois un an.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelles: collecte des recyclables secs en C1.

Tranche conditionnelle: mise en œuvre d'une tarification incitative.

Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en apport volontaire du verre.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction trois fois un an.
Intitulé du lot: Gestion des déchets des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

— mise à disposition de contenants pour les cartons, les métaux, les gravats, les déchets verts et les encombrants des quatre déchèteries du territoire;

— mise à disposition de contenants pour le bois sur la déchèterie de Lamblore;

— transport des déchets;

— valorisation et traitement des cartons, métaux, du bois, des gravats et des encombrants non incinérables.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Réception et valorisation des déchets verts collectés en déchèteries.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux des déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

— mise à disposition des contenants;

— transport et traitement des déchets dangereux hors filières REP collectés sur les quatre déchèteries du territoire.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à exécuter sur la totalité du périmètre du Sirtom de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches.

Totalité du périmètre du Sirtom de Courville.

Quatre déchèteries du Sirtom de Courville-sur-Eure (Courville-sur-Eure, Saint-Éliph, Senonches et Lamblore).

Site proposé par le candidat.

Les quatre déchèteries du Sirtom de Courville-sur-Eure (Courville-sur-Eure, Saint-Éliph, Senonches et Lamblore).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1);

— si le candidat ne fournit pas le DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3º du code précité: dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure);

— déclaration du candidat (formulaire DC2);

— l'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire.

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) et établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3.

Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français. Le DUME remplace les formulaires DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans en raison des investissements nécessaires à la mise en place de l'accord-cadre: Amortissement de l'acquisition de véhicules pour la réalisation de la prestation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sirtom de Courville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole traitement et valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: contact@cm-tv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature.

Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 557-7 du CJA. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-201980 (2021-04-19)

Informations complémentaires (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs, — la collecte du verre en porte à porte, — la gestion des déchets des déchetteries, — le traitement des déchets verts, — la gestion des déchets dangereux des déchetteries.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19 mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265021
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-201980
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs,

— la collecte du verre en porte à porte,

— la gestion des déchets des déchetteries,

— le traitement des déchets verts,

— la gestion des déchets dangereux des déchetteries.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Source: OJS 2021/S 100-265021 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent : la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs, la collecte en apport volontaire du verre, la gestion des déchets des déchèteires, le traitement des déchets verts collectés en déchèteries, la gestiond es déchets dangereux collectés en déchèteries

Valeur totale du marché: 21209021.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom de Courville sur Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479575
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en C1 et C2, collecte en porte à porte des recyclables secs en C0.5

Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle : collecte des recyclables secs en C1, tranche conditionnelle : mise en oeuvre de la tarification incitative

Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description: collecte en apporte volontaire du verre
Intitulé du lot: gestion des déchets des déchèteries
Brève description:

mise à disposition de contenants pour les cartons, les métaux, les gravats, les déchets verts et les encombrants des 4 déchèteries du territoire. Mise à disposition de contenant pour le bois sur la déchèterie de Lamblore. Transport des déchets, valorisation et traitement des cartons, métaux, bois, gravat, encombrants non incinérables

Intitulé du lot: traitement des déchtes verts
Brève description: réception et valorisation des déchets verts collectés en déchèteries
Intitulé du lot: gestion des déchets dangereux des déchèteries
Brève description:

mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux hors filière REP sur les 4 déchèteries du territoire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du périmètre du SIRTOM de Courville sur Eure, La Loupe et Senonches

totalité du périmètre du SIRTOM de courville sur Eure, La Loupe et Senonches

4 déchèteries du SIRTOM de Courville sur Eure, La Loupe et Senonches (Courville sur Eure, Saint Eliph, Senonches et Lamblore)

site proposé par le candidat

les 4 déchèteries du SIRTOM de Courville (Courville sur Eure, Saint Eliph, Senonches et Lamblore)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeurs techniques des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: sepur Sas
Commune postale: Thiverval Grignon
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 14253633.60 EUR 💰
Nom: suez Grand Ouest
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 402 784 EUR 💰
Nom: paprec Grand Ile de France
Commune postale: La Courneuve
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6013427.57 EUR 💰
Nom: soccoim sas
Commune postale: Chaingy
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 492 576 EUR 💰
Nom: triadis Services SAS
Commune postale: Etampes
Valeur totale du marché: 46 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole Traitement et Valorisation
Adresse postale: hotel de Ville
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature.

Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R.557-7 du CJA. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 184-479575 (2021-09-17)

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