Les prestations comprennent:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs;
— la collecte du verre en porte à porte;
— la gestion des déchets des déchèteries;
— le traitement des déchets verts;
— la gestion des déchets dangereux des déchèteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés
2021-01
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs;
— la collecte du verre en porte à...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs;
— la collecte du verre en porte à porte;
— la gestion des déchets des déchèteries;
— le traitement des déchets verts;
— la gestion des déchets dangereux des déchèteries.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à exécuter sur la totalité du périmètre du Sirtom de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches.”
Description du marché:
“— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en C1 et C2;
— collecte en porte à porte des recyclables secs en C0.5.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelles: collecte des recyclables secs en C1.
Tranche conditionnelle: mise en œuvre d'une tarification incitative.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Totalité du périmètre du Sirtom de Courville.
Description du marché: Collecte en apport volontaire du verre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction trois fois un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quatre déchèteries du Sirtom de Courville-sur-Eure (Courville-sur-Eure, Saint-Éliph, Senonches et Lamblore).”
Description du marché:
“— mise à disposition de contenants pour les cartons, les métaux, les gravats, les déchets verts et les encombrants des quatre déchèteries du territoire;
—...”
Description du marché
— mise à disposition de contenants pour les cartons, les métaux, les gravats, les déchets verts et les encombrants des quatre déchèteries du territoire;
— mise à disposition de contenants pour le bois sur la déchèterie de Lamblore;
— transport des déchets;
— valorisation et traitement des cartons, métaux, du bois, des gravats et des encombrants non incinérables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site proposé par le candidat.
Description du marché: Réception et valorisation des déchets verts collectés en déchèteries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les quatre déchèteries du Sirtom de Courville-sur-Eure (Courville-sur-Eure, Saint-Éliph, Senonches et Lamblore).”
Description du marché:
“— mise à disposition des contenants;
— transport et traitement des déchets dangereux hors filières REP collectés sur les quatre déchèteries du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1);
— si le candidat ne fournit pas le DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1);
— si le candidat ne fournit pas le DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3º du code précité: dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure);
— déclaration du candidat (formulaire DC2);
— l'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) et établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3.
Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français. Le DUME remplace les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans en raison des investissements nécessaires à la mise en place de l'accord-cadre: Amortissement de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans en raison des investissements nécessaires à la mise en place de l'accord-cadre: Amortissement de l'acquisition de véhicules pour la réalisation de la prestation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sirtom de Courville.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative contre la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature.
Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 557-7 du CJA. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-201980 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs,
— la collecte du verre en porte à...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des des recyclables secs,
— la collecte du verre en porte à porte,
— la gestion des déchets des déchetteries,
— le traitement des déchets verts,
— la gestion des déchets dangereux des déchetteries.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-201980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 100-265021 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sirtom de Courville sur Eure
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres Métropole Traitement et Valorisation
Adresse postale: hotel de Ville
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets ménagers et assimilés
2021-01
Brève description:
“les prestations comprennent : la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs, la collecte en apport volontaire du...”
Brève description
les prestations comprennent : la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs, la collecte en apport volontaire du verre, la gestion des déchets des déchèteires, le traitement des déchets verts collectés en déchèteries, la gestiond es déchets dangereux collectés en déchèteries
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21209021.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du périmètre du SIRTOM de Courville sur Eure, La Loupe et Senonches”
Description du marché:
“collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en C1 et C2, collecte en porte à porte des recyclables secs en C0.5” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle : collecte des recyclables secs en C1, tranche conditionnelle : mise en oeuvre de la tarification incitative” Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en apport volontaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: totalité du périmètre du SIRTOM de courville sur Eure, La Loupe et Senonches
Description du marché: collecte en apporte volontaire du verre
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets des déchèteries
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 déchèteries du SIRTOM de Courville sur Eure, La Loupe et Senonches (Courville sur Eure, Saint Eliph, Senonches et Lamblore)”
Description du marché:
“mise à disposition de contenants pour les cartons, les métaux, les gravats, les déchets verts et les encombrants des 4 déchèteries du territoire. Mise à...”
Description du marché
mise à disposition de contenants pour les cartons, les métaux, les gravats, les déchets verts et les encombrants des 4 déchèteries du territoire. Mise à disposition de contenant pour le bois sur la déchèterie de Lamblore. Transport des déchets, valorisation et traitement des cartons, métaux, bois, gravat, encombrants non incinérables
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchtes verts
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site proposé par le candidat
Description du marché: réception et valorisation des déchets verts collectés en déchèteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeurs techniques des prestations
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets dangereux des déchèteries
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 4 déchèteries du SIRTOM de Courville (Courville sur Eure, Saint Eliph, Senonches et Lamblore)”
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux hors filière REP sur les 4 déchèteries du territoire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-201980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur Sas
Commune postale: Thiverval Grignon
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14253633.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Grand Ouest
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 784 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des déchets des déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Grand Ile de France
Commune postale: La Courneuve
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6013427.57 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: soccoim sas
Commune postale: Chaingy
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 576 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gestion des déchets dangereux des déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services SAS
Commune postale: Etampes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature.
Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R.557-7 du CJA. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 184-479575 (2021-09-17)