Gestion des déchets intercommunaux — réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée allant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021, il sera reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois. Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle les deux lots ont été déclarés infructueux. À titre indicatif, sur l'année 2019, 6 014 t de multi-matériaux et 876 t d'emballages ont été collectées et triées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 210206
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107689
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ - Visite du site le candidat devra pouvoir proposer une visite de son installation pendant la période d'analyse des offres, le Grand Annecy se réservant le droit d'y donner suite ou non.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multimatériaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multimatériaux.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit tacitement pour une durée de douze mois. La décision de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée électronique.

Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire — flux corps creux.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire — flux corps creux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA ses trois derniers exercices, certificats qualification prof. ou équivalent…);

— Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestation et/ou recettes le cas échéant, évalué sur la base du Devis d'aide au dépouillement (pondération 55 %)
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107689 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1 Le marché est passé pour une durée allant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021, il sera reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois. Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle les deux lots ont été déclarés infructueux. À titre indicatif, sur l'année 2019, 6 014 T de multi-matériaux et 876 t d'emballages ont été collectées et triées.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244282
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107689
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimal ni maximal. Le marché est passé pour une première période à compter du 1.5.2021, jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé pour une durée allant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021, il sera reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois. Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle les deux lots ont été déclarés infructueux. À titre indicatif, sur l'année 2019, 6 014 T de multi-matériaux et 876 t d'emballages ont été collectées et triées.

Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multi-matériaux
Brève description:

Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multi-matériaux.

Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire - flux corps creux
Brève description:

Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire - flux corps creux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: route du Stade — centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: route du Stade — Centre de tri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 093-244282 (2021-05-10)

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