Gestion des déchets intercommunaux — réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée allant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021, il sera reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois. Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle les deux lots ont été déclarés infructueux. À titre indicatif, sur l'année 2019, 6 014 t de multi-matériaux et 876 t d'emballages ont été collectées et triées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets intercommunaux — réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective...”
Titre
Gestion des déchets intercommunaux — réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy
210206
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée allant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021, il sera reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois. Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle les deux lots ont été déclarés infructueux. À titre indicatif, sur l'année 2019, 6 014 t de multi-matériaux et 876 t d'emballages ont été collectées et triées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport...”
Titre
Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multimatériaux
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport...”
Description du marché
Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multimatériaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Prix des prestation et/ou recettes le cas échéant, évalué sur la base du Devis d'aide au dépouillement (pondération 55 %)”
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement pour une durée de douze mois. La décision de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant la...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement pour une durée de douze mois. La décision de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée électronique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire — flux corps creux.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire — flux corps creux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA ses trois derniers exercices, certificats qualification prof. ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ - Visite du site le candidat devra pouvoir proposer une visite de son installation pendant la période d'analyse des offres, le Grand Annecy se réservant le droit d'y donner suite ou non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107689 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.
Le marché est passé pour une durée allant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021, il sera reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois. Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle les deux lots ont été déclarés infructueux. À titre indicatif, sur l'année 2019, 6 014 T de multi-matériaux et 876 t d'emballages ont été collectées et triées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport...”
Titre
Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multi-matériaux
Afficher plus Description
Description du marché:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport...”
Description du marché
Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multi-matériaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire - flux corps creux” Description
Description du marché:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire - flux corps creux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport...”
Titre
Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines collectés en porte à porte ou en apport volontaire — flux multi-matériaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: route du Stade — centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire - flux corps creux” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route du Stade — Centre de tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est passé sans montant minimal ni maximal. Le marché est passé pour une première période à compter du 1.5.2021, jusqu'au 31.12.2021. Il sera...”
Le marché est passé sans montant minimal ni maximal. Le marché est passé pour une première période à compter du 1.5.2021, jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois.
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Source: OJS 2021/S 093-244282 (2021-05-10)