Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets du GHT de Haute Alsace
21S0013
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description: Gestion des déchets du GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 335 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Ghrmsa et du CH de Pfastatt” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de Haute Alsace.
Description du marché:
“Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Ghrmsa et du CH de Pfastatt.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, dans la limite du 31.12.2025.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) pour le GHT de Haute Alsace” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) pour le GHT de Haute Alsace.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bio déchets pour le GHT de Haute Alsace.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts pour le GHT de Haute Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déchets verts pour le GHT de Haute Alsace.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) pour le GHT de Haute Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) pour le GHT de Haute Alsace.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation DIB recyclables: cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Valorisation DIB recyclables: cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DIB divers ponctuels non dangereux — valorisation/recyclage pour le GHT de Haute Alsace” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“DIB divers ponctuels non dangereux — valorisation/recyclage pour le GHT de Haute Alsace.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach, le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Les trois établissements sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 — paragraphe 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Le marché démarre pour une première période allant du 1.1.2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2022.
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours, dans la limite du 31.12.2025.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché conformément aux prescriptions de l'article 3.13. Visites des sites du CCTP.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 119-314225 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets du GHT de Haute Alsace
21S0013
Brève description: gestion des déchets du GHT de Haute Alsace
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 255 478 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du GHRMSA et du CH de Pfastatt” Description
Description du marché:
“déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du GHRMSA et du CH de Pfastatt” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Titre: déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du CH de Rouffach
Description
Description du marché: déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du CH de Rouffach
Champ d'application du marché
Titre:
“déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) pour le GHT de Haute Alsace” Description
Description du marché:
“déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) pour le GHT de Haute Alsace” Champ d'application du marché
Titre: bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Description
Description du marché: bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Champ d'application du marché
Titre: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd) pour le GHT de Haute Alsace
Description
Description du marché: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd) pour le GHT de Haute Alsace
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation DIB recyclables : cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace” Description
Description du marché:
“valorisation DIB recyclables : cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace” Champ d'application du marché
Titre:
“destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace” Description
Description du marché:
“destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du GHRMSA et du CH de Pfastatt”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coved - pAPREC
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 823 121 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du CH de Rouffach
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx veolia
Adresse postale: 102 rue des Bains
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 584 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) pour le GHT de Haute Alsace” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 534 954 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 010 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd) pour le GHT de Haute Alsace
Nom et adresse du contractant
Nom: tredi
Adresse postale: zi Est - bp24
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“valorisation DIB recyclables : cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll sas
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 608 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“destruction et traitement des documents et supports confidentiels pour le GHT de Haute Alsace” Nom et adresse du contractant
Nom: neutralis
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg - bp23
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 600 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les lots 5 et 9 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-646494 (2021-12-13)