Gestion des déchets de la ville de Vénissieux

Commune de Vénissieux

L'exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021f13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181224
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2021 ou de la date de notification du contrat si postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des déchets par bennes (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de traitement des déchets)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'enlèvement des déchets issus de l'activité des services municipaux de toute nature peut être demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de 10 à 30 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Gestion des déchets végétaux (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de compostage)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'enlèvement des déchets végétaux issus de l'activité des services municipaux sera demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de 20 à 30 m

Intitulé du lot: Gestion des déchets de cimetières
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'opération consiste à collecter et à traiter les déchets présentés en bacs des deux cimetières de la Commune de Vénissieux.

Intitulé du lot: Gestion des déchets toxiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de l'enlèvement et du traitement en conformité avec la réglementation en vigueur des déchets toxiques produits par les services municipaux dans le cadre de leurs activités. Les déchets concernés sont les suivants: batteries automobile, piles, boues de peinture et emballages souillés par la peinture, hydrocarbures, huiles moteur, bombes aérosols, et lacrymogène, cartouches de protoxyde d'azote, acides, bases, produits phytosanitaires, bouteilles de gaz, extincteurs et produits amiantés.

Intitulé du lot: Gestion des déchets par compacteur
Numéro du lot: 5
Brève description:

Déchets issus des parcs publics ville et autres espaces publics: il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des ordures ménagères (vidage des corbeilles de propreté, nettoyage des parcs et de quelques établissements). Déchets et emballages cartons issus de la cuisine centrale: il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des cartons provenant des différents emballages alimentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— contrat en cours de validité permettant au candidat d'accéder à une usine d'incinération pour les déchets assimilés aux ordures ménagères.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 071-181224 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.

Valeur totale du marché: 708 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de venissieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413888
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181224
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des déchets par bennes (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de traitement des déchets)
Brève description:

l'Enlèvement des déchets issus de l'activité des services municipaux de toute nature peut être demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de 10 à 30 m3 sur différents sites de travail

Intitulé du lot: gestion des déchets végétaux (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de compostage)
Brève description:

l'Enlèvement des déchets végétaux issus de l'activité des services municipaux sera demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de 20 à 30 m3 sur les différents sites de travail (centres techniques et serres municipales)

Intitulé du lot: gestion des déchets de cimetières
Brève description:

l'Opération consiste à collecter et à traiter les déchets présentés en bacs des deux cimetières de la commune de Vénissieux

Intitulé du lot: gestion des déchets toxiques
Brève description:

il s'agit de l'enlèvement et du traitement en conformité avec la réglementation en vigueur des déchets toxiques produits par les services municipaux dans le cadre de leurs activités.Les déchets concernés sont les suivants :batteries automobile, piles, boues de peinture et emballages souillés par la peinture, hydrocarbures, huiles moteur, bombes aérosols, et lacrymogène, cartouches de protoxyde d'azote, acides, bases, produits phytosanitaires, bouteilles de gaz,extincteurs et produits amiantés

Intitulé du lot: gestion des déchets par compacteur
Brève description:

déchets issus des parcs publics Ville et autres espaces publics: Il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des ordures ménagères (vidage des corbeilles de propreté, nettoyage des parcs et de quelques établissements).Déchets et emballages cartons issus de la cuisine centrale:il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des cartons provenant des différents emballages alimentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: rds
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venisieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: racine
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Commune postale: Venissieux
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Nom: serfim Recyclage
Adresse postale: 2 Chemin Du Genie Cs 50213
Commune postale: Venisieux Cedex
Code postal: 69632
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 156-413888 (2021-08-10)

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