L'exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets de la ville de Vénissieux
2021f13
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de...”
Brève description
L'exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets par bennes (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de traitement des déchets)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“L'enlèvement des déchets issus de l'activité des services municipaux de toute nature peut être demandé par l'administration par la mise en place permanente...”
Description du marché
L'enlèvement des déchets issus de l'activité des services municipaux de toute nature peut être demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de 10 à 30 m sur différents sites de travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets végétaux (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de compostage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“L'enlèvement des déchets végétaux issus de l'activité des services municipaux sera demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de...”
Description du marché
L'enlèvement des déchets végétaux issus de l'activité des services municipaux sera demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de 20 à 30 m sur les différents sites de travail (centres techniques et serres municipales).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets de cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'opération consiste à collecter et à traiter les déchets présentés en bacs des deux cimetières de la Commune de Vénissieux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'enlèvement et du traitement en conformité avec la réglementation en vigueur des déchets toxiques produits par les services municipaux dans le...”
Description du marché
Il s'agit de l'enlèvement et du traitement en conformité avec la réglementation en vigueur des déchets toxiques produits par les services municipaux dans le cadre de leurs activités. Les déchets concernés sont les suivants: batteries automobile, piles, boues de peinture et emballages souillés par la peinture, hydrocarbures, huiles moteur, bombes aérosols, et lacrymogène, cartouches de protoxyde d'azote, acides, bases, produits phytosanitaires, bouteilles de gaz, extincteurs et produits amiantés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets par compacteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Déchets issus des parcs publics ville et autres espaces publics: il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des ordures ménagères (vidage des...”
Description du marché
Déchets issus des parcs publics ville et autres espaces publics: il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des ordures ménagères (vidage des corbeilles de propreté, nettoyage des parcs et de quelques établissements). Déchets et emballages cartons issus de la cuisine centrale: il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des cartons provenant des différents emballages alimentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— contrat en cours de validité permettant au candidat d'accéder à une usine d'incinération pour les déchets assimilés aux ordures ménagères.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2021 ou de la date de notification du contrat si postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 071-181224 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de venissieux
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets de la Ville de Vénissieux
2021f13
Brève description:
“l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de...”
Brève description
l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets par bennes (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de traitement des déchets)” Description
Description du marché:
“l'Enlèvement des déchets issus de l'activité des services municipaux de toute nature peut être demandé par l'administration par la mise en place permanente...”
Description du marché
l'Enlèvement des déchets issus de l'activité des services municipaux de toute nature peut être demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de 10 à 30 m3 sur différents sites de travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets végétaux (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de compostage)” Description
Description du marché:
“l'Enlèvement des déchets végétaux issus de l'activité des services municipaux sera demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de...”
Description du marché
l'Enlèvement des déchets végétaux issus de l'activité des services municipaux sera demandé par l'administration par la mise en place permanente de bennes de 20 à 30 m3 sur les différents sites de travail (centres techniques et serres municipales)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets de cimetières
Description
Description du marché:
“l'Opération consiste à collecter et à traiter les déchets présentés en bacs des deux cimetières de la commune de Vénissieux” Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets toxiques
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'enlèvement et du traitement en conformité avec la réglementation en vigueur des déchets toxiques produits par les services municipaux dans le...”
Description du marché
il s'agit de l'enlèvement et du traitement en conformité avec la réglementation en vigueur des déchets toxiques produits par les services municipaux dans le cadre de leurs activités.Les déchets concernés sont les suivants :batteries automobile, piles, boues de peinture et emballages souillés par la peinture, hydrocarbures, huiles moteur, bombes aérosols, et lacrymogène, cartouches de protoxyde d'azote, acides, bases, produits phytosanitaires, bouteilles de gaz,extincteurs et produits amiantés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets par compacteur
Description
Description du marché:
“déchets issus des parcs publics Ville et autres espaces publics: Il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des ordures ménagères (vidage des...”
Description du marché
déchets issus des parcs publics Ville et autres espaces publics: Il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des ordures ménagères (vidage des corbeilles de propreté, nettoyage des parcs et de quelques établissements).Déchets et emballages cartons issus de la cuisine centrale:il s'agit de la gestion des déchets assimilables à des cartons provenant des différents emballages alimentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021f1301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion des déchets par bennes (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de traitement des déchets)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: rds
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venisieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021f1302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des déchets végétaux (mise à disposition de bennes et accès à la plate-forme de transfert ou de compostage)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: racine
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021f1303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des déchets de cimetières
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Venissieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021f1304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion des déchets toxiques
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim Recyclage
Adresse postale: 2 Chemin Du Genie Cs 50213
Commune postale: Venisieux Cedex
Code postal: 69632
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021f1305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gestion des déchets par compacteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 156-413888 (2021-08-10)