gestion des aires D'Accueil des gens du voyage
CC Pays de l'Arbresle
gestion des aires D'Accueil des gens du voyage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-24 | Avis de marché |
| 2022-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: 2147
Brève description: gestion des aires D'Accueil des gens du voyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Date de début: 2022-02-07 📅
Date de fin: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609713
Numéro JO-S: 231
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Abresle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du pays de L'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Point de contact: commande.publique@paysdelarbresle.fr
Téléphone: +33 474016895 📞
Courrier électronique: commande.publique@paysdelarbresle.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-609713 (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: 2147
Brève description: gestion des aires D'Accueil des gens du voyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Date de début: 2022-02-07 📅
Date de fin: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609713
Numéro JO-S: 231
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Abresle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;2. - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. - Liste des moyens technique...(voir Dce)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du pays de L'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Point de contact: commande.publique@paysdelarbresle.fr
Téléphone: +33 474016895 📞
Courrier électronique: commande.publique@paysdelarbresle.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-609713 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077587
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609713
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: gestion aire
Commune postale: Arbent
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 226 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 030-077587 (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077587
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609713
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: gestion aire
Commune postale: Arbent
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 226 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 030-077587 (2022-02-07)
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