Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des évènements de la présidence française du conseil de l'Union européenne

SPM — DSAF — BCP

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1 janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du premier ministre et les ministères composant le gouvernement (aujourd'hui 16) et coordonnés par le Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des évènements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bnetwork

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 21_BAM_094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733168&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733168&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173350
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr — le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du CCP. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC. Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires, tels qu'ils figurent au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix ne sont pas révisables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le travaux des intérêts moratoires est égal au travaux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.

Situation économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… global des trois derniers exercices disponibles;

… des trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public;

— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des trois dernières années (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 44

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733168&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173350 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1er janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du Premier ministre et les ministères composant le Gouvernement (aujourd'hui seize) et coordonnés par le secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des événements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362201
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173350
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Bnetwork
Adresse postale: 1 rue Raphaël
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bnetwork.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 136-362201 (2021-07-12)

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