Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des évènements de la présidence française du conseil de l'Union européenne
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1 janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du premier ministre et les ministères composant le gouvernement (aujourd'hui 16) et coordonnés par le Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des évènements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 21_BAM_094
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173350
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr — le téléchargement est gratuit. Pièces...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr — le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du CCP. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC. Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires, tels qu'ils figurent au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix ne sont pas révisables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le travaux des intérêts moratoires est égal au travaux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Source: OJS 2021/S 067-173350 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1er janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du Premier ministre et les ministères composant le Gouvernement (aujourd'hui seize) et coordonnés par le secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des événements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
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Total value of the procurement: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362201
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173350
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362201 (2021-07-12)