Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des évènements de la présidence française du conseil de l'Union européenne
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1 janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du premier ministre et les ministères composant le gouvernement (aujourd'hui 16) et coordonnés par le Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des évènements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des évènements de la...”
Titre
Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des évènements de la présidence française du conseil de l'Union européenne
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1 janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du premier ministre et les ministères composant le gouvernement (aujourd'hui 16) et coordonnés par le Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des évènements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1 janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du Premier ministre et les ministères composant le Gouvernement (aujourd'hui 16) et coordonnés par le secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des évènements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des trois dernières années (la liste précise le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des trois dernières années (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
13:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr — le téléchargement est gratuit. Pièces...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr — le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du CCP. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC. Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires, tels qu'ils figurent au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix ne sont pas révisables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le travaux des intérêts moratoires est égal au travaux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173350 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la...”
Titre
Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du conseil de l'Union européenne
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1er janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du Premier ministre et les ministères composant le Gouvernement (aujourd'hui seize) et coordonnés par le secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des événements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui se tiendra du 1er janvier au 30.6.2022. Ces événements seront organisés par les services du Premier ministre et les ministères composant le Gouvernement (aujourd'hui seize) et coordonnés par le secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (SG PFUE), à l'exclusion des événements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173350
Attribution du marché
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Titre:
“Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la...”
Titre
Gestion de réservations d'hébergements et autres prestations annexes par une agence réceptive dans le cadre de l'organisation des événements de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bnetwork
Adresse postale: 1 rue Raphaël
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.bnetwork.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2021/S 136-362201 (2021-07-12)