Gestion de projets dans les domaines de la sécurité dure

Ministère des affaires étrangères

Gestion administrative, financière et logistique de projets de coopération de sécurité intérieure et de défense dans les domaines de la sécurité dure:
— renseignement;
— lutte contre le terrorisme, la radicalisation, le crime organisé, la cybercriminalité;
— renforcement des forces de sécurité intérieure et appui aux états dans la consolidation de leur système de sécurité intérieure;
— migrations au travers du contrôle des flux et de la lutte contre les réseaux;
— identité, au travers de l'appui à la consolidation des systèmes d'état civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Civipol

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défense
Numéro de référence: MEAE_20055_DCSD
Brève description:

Gestion administrative, financière et logistique de projets de coopération de sécurité intérieure et de défense dans les domaines de la sécurité dure: — renseignement; — lutte contre le terrorisme, la radicalisation, le crime organisé, la cybercriminalité; — renforcement des forces de sécurité intérieure et appui aux états dans la consolidation de leur système de sécurité intérieure; — migrations au travers du contrôle des flux et de la lutte contre les réseaux; — identité, au travers de l'appui à la consolidation des systèmes d'état civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: DCSD — 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680102&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680102&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680102&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115838
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion administrative, financière et logistique de projets de coopération de sécurité intérieure et de défense dans les domaines de la sécurité dure:

— renseignement;

— lutte contre le terrorisme, la radicalisation, le crime organisé, la cybercriminalité;

— renforcement des forces de sécurité intérieure et appui aux états dans la consolidation de leur système de sécurité intérieure;

— migrations au travers du contrôle des flux et de la lutte contre les réseaux;

— identité, au travers de l'appui à la consolidation des systèmes d'état civil.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 et formulaire DC2;

— inscription au registre du commerce et des sociétés;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680102&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 046-115838 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion administrative, financière et logistique de projets de coopération de sécurité intérieure et de défense dans les domaines de la sécurité dure: — renseignement; — lutte contre le terrorisme, la radicalisation, le crime organisé, la cybercriminalité; — renforcement des forces de sécurité intérieure et appui aux états dans la consolidation de leur système de sécurité intérieure; — migrations au travers du contrôle des flux et de la lutte contre les réseaux; — identité, au travers de l'appui à la consolidation des systèmes d'État civil.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCSD, 57 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris 7 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337727
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115838
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — identité, au travers de l'appui à la consolidation des systèmes d'État civil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Civipol
Numéro d'enregistrement national: b434914164
Adresse postale: 9 rue Notre-Dame-des-Victoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://civipol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 127-337727 (2021-06-30)

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