Gestion de la restauration collective de la ville et du CCAS

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du service de restauration collective pour la Commune et le CCAS. Le 1 lot porte sur la gestion de la restauration collective en liaison froide et le portage à domicile s'adressant aux: scolaires (écoles maternelles et élémentaires), enfants des accueils de loisirs, adultes encadrants et enseignants, usagers du restaurant Jean Jaurès, bénéficiaires du portage à domicile des repas, enfants en bas âge du multi-accueil Trampoline, et éventuellement en fonction du scénario choisi (cf. article 6.1 du CCP lot 1), aux enfants en bas âge du multi-accueil Estienne d'Orves, des mini-crèches des studios et des canadiens, adultes sans domicile fixe, agents municipaux au restaurant municipal. Le 2 lot porte sur la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 21A16
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du service de restauration collective pour la Commune et le CCAS. Le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I6mVJBQJUA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2021-12-20 📅
Date de fin: 2025-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302375
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service «Marchés publics» par écrit (courrier électronique ou via la rubrique «Questions/réponses» de la plate-forme acheteur) au plus tard six jours avant la date limite fixée de réception des offres. Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement du dossier complet sur la plate-forme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. Unité monétaire: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de restauration scolaire, ALSH, petite enfance, sénior, et administrative
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de restauration collective en liaison froide pour scolaire, ALSH, petite enfance, senior, et administrative et de portage à domicile. Le 1

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;

— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique;

— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'installation et d'exploitation de quatre distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans deux bâtiments municipaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

2) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour);

3) le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

2) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 5 rue de Hippolyte Pinson
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Adresse Internet: https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/actions-et-missions/la-sante-et-la-solidarite-a-joinville/maison-de-lemploi-et-des-solidariates-evenements/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I6mVJBQJUA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2021/S 115-302375 (2021-06-11)

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