gestion de la restauration collective de la Ville et du CCAS

Commune de Joinville-le-Pont

la présente consultation est consécutive à une déclaration de classement sans suite. Le 1er lot porte sur la gestion de la restauration collective en liaison froide et le portage à domicile s'adressant aux : scolaires, accueils de loisirs, adultes encadrants, usagers du Restaurant Jean Jaurès, bénéficiaires du portage à domicile des repas, enfants en bas âge du multi accueil Trampoline, et éventuellement en fonction du scenario choisi (cf. Article 6.1 du CCP lot 1), aux enfants en bas âge du multi-accueil Estienne d'orves, des mini-crèches des studios et des canadiens, adultes sans domicile fixe, agents municipaux au restaurant municipal. Le 2ème lot porte sur la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux. C'Est un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-10 Avis de marché
2022-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville, 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 149766056 📞
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Fax: +33 148895319 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 5 rue de Hippolyte Pinson
Commune postale: Joinville-le-Pont

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/actions-et-missions/la-sante-et-la-solidarite-a-joinville/maison-de-lemploi-et-des-solidariates-evenements/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3bntwRR7O6 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion de la restauration collective de la Ville et du CCAS 21A21
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Brève description:
“la présente consultation est consécutive à une déclaration de classement sans suite. Le 1er lot porte sur la gestion de la restauration collective en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration scolaire, ALSH, petite enfance, sénior, et administrative”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“prestations de restauration collective en liaison froide pour scolaire, ALSH, petite enfance, sénior, et administrative et de portage à domicile.Le 1er...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-21 📅
Date de fin: 2026-02-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement deux fois un an”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques 📦
Description du marché:
“prestations d'installation et d'exploitation de 4 distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans 2 bâtiments municipaux”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). En cas de groupement,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 2 .Description de l'outillage, du matériel et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC”
Informations complémentaires

“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2021/S 156-413357 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur la restauration collective, il s'agit d'un marché de service social passé en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du code...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 325 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dans l'assiette
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pilotage et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (nom): Caractère innovant du matériel
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la prestation

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21A21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de restauration collective en liaison froide pour scolaire, ALSH, petite enfance, sénior, et administrative et de portage à domicile”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeres sas
Adresse postale: 30 cours de l'ile Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143073234 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sogeres.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 325 570 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'installation et d'exploitation de 4 distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans 2 bâtiments municipaux”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent contrat a été attribué le 11/01/2022. Nous vous informons de la signature du marché le 25/01/2022 avec la société Sogeres et notifié le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-196306 (2022-04-08)