Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du service de restauration collective pour la Commune et le CCAS. Le 1 lot porte sur la gestion de la restauration collective en liaison froide et le portage à domicile s'adressant aux: scolaires (écoles maternelles et élémentaires), enfants des accueils de loisirs, adultes encadrants et enseignants, usagers du restaurant Jean Jaurès, bénéficiaires du portage à domicile des repas, enfants en bas âge du multi-accueil Trampoline, et éventuellement en fonction du scénario choisi (cf. article 6.1 du CCP lot 1), aux enfants en bas âge du multi-accueil Estienne d'Orves, des mini-crèches des studios et des canadiens, adultes sans domicile fixe, agents municipaux au restaurant municipal. Le 2 lot porte sur la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la restauration collective de la ville et du CCAS
21A16
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du service de restauration collective pour la Commune et le CCAS. Le 1 lot porte sur la gestion de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du service de restauration collective pour la Commune et le CCAS. Le 1 lot porte sur la gestion de la restauration collective en liaison froide et le portage à domicile s'adressant aux: scolaires (écoles maternelles et élémentaires), enfants des accueils de loisirs, adultes encadrants et enseignants, usagers du restaurant Jean Jaurès, bénéficiaires du portage à domicile des repas, enfants en bas âge du multi-accueil Trampoline, et éventuellement en fonction du scénario choisi (cf. article 6.1 du CCP lot 1), aux enfants en bas âge du multi-accueil Estienne d'Orves, des mini-crèches des studios et des canadiens, adultes sans domicile fixe, agents municipaux au restaurant municipal. Le 2 lot porte sur la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration scolaire, ALSH, petite enfance, sénior, et administrative” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.
Description du marché:
“Prestations de restauration collective en liaison froide pour scolaire, ALSH, petite enfance, senior, et administrative et de portage à domicile. Le 1...”
Description du marché
Prestations de restauration collective en liaison froide pour scolaire, ALSH, petite enfance, senior, et administrative et de portage à domicile. Le 1 service aura lieu le 20.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-20 📅
Date de fin: 2025-12-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique;
— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Description du marché:
“Prestations d'installation et d'exploitation de quatre distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans deux bâtiments municipaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
2) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour);
3) le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
2) description de l'outillage, du matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
2) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service «Marchés...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service «Marchés publics» par écrit (courrier électronique ou via la rubrique «Questions/réponses» de la plate-forme acheteur) au plus tard six jours avant la date limite fixée de réception des offres. Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement du dossier complet sur la plate-forme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. Unité monétaire: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2021/S 115-302375 (2021-06-11)