La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique concerne l'acquisition de journées-enfants assorties des prestations de transport dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire pour les années 2021, 2022 et 2023; les prestations proposées devant être en adéquation avec le Projet Éducatif de la Ville de Saint-Estève.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'action de loisirs sans hébergement extra-scolaire pour les années 2021, 2022 et 2023
838”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique concerne l'acquisition de journées-enfants assorties des prestations de transport dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire pour les années 2021, 2022 et 2023; les prestations proposées devant être en adéquation avec le Projet Éducatif de la Ville de Saint-Estève.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique concerne l'acquisition de journées-enfants assorties des prestations de transport dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire pour les années 2021, 2022 et 2023; les prestations proposées devant être en adéquation avec le Projet Éducatif de la ville de Saint-Estève.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq mois à compter du 1 avril de chaque année d'exercice.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Présence dans l'équipe d'animation d'un enseignant par semaine pour mener des actions de soutien éducatif; étant précisé que cet enseignant/éducateur...”
Description des options
Présence dans l'équipe d'animation d'un enseignant par semaine pour mener des actions de soutien éducatif; étant précisé que cet enseignant/éducateur interviendrait selon les besoins identifiés et les projets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus justificatifs attestant que les prestations de transport seront réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur à savoir au regard des articles R. 412-1 et R. 412-2 du code de la route, des règles de sécurité et de la réglementation relative au temps de conduite des chauffeurs.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 021-050088 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'action de Loisirs sans hébergement extra-scolaire pour les années 2021, 2022 et 2023
838”
Brève description:
“La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique concerne l'acquisition de journées-enfants assorties des prestations de transport dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire pour les années 2021, 2022 et 2023; les prestations proposées devant être en adéquation avec le projet éducatif de la ville de Saint-Estève.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 433 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique concerne l'acquisition de journées-enfants assorties des prestations de transport dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire pour les années 2021, 2022 et 2023; les prestations proposées devant être en adéquation avec le projet éducatif de la ville de Saint-Estève.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 1 rue Michel Doutres
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 433 💰
Source: OJS 2021/S 089-230379 (2021-05-03)