La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, fibre optique, vidéo protection, distribution privée d'énergie électrique). En effet, le décret 2011-1241 du 5.10.2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 50 cm pour les réseaux souples.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Géo-détection en classe A des réseaux secs de la ville de Limoges
V1f206
Produits/services: Services de localisation📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, fibre optique, vidéo protection, distribution privée d'énergie électrique). En effet, le décret 2011-1241 du 5.10.2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 50 cm pour les réseaux souples.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la ville de Limoges, 87000 Limoges.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, fibre optique, vidéo protection, distribution privée d'énergie électrique). En effet, le décret 2011-1241 du 5.10.2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 50 cm pour les réseaux souples.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Délégation de pouvoir;
— Copie du...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Délégation de pouvoir;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);
— attestations fiscales et sociales à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat une attestation de certification Nf S70-003-2 et 3 par l'afnor ou équivalent. Les attestations de formations Adnt3001, Adntstnap, Adnt3002 des employés du titulaire, les attestations d'habilitations électriques requises pour effectuer les missions demandées et l'attestation AIPR des personnels de la société.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr - Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon-Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 094-247388 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, fibre optique, vidéo protection, distribution privée d'énergie électrique). En effet, le décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 50 cm pour les réseaux souples.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-247388
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 115-303084 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de limoges
Objet Champ d'application du marché
Titre: géo-Détection en classe A des réseaux secs de la ville de Limoges
V1f206
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La Ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, fibre optique, vidéo protection, distribution privée d'énergie électrique). En effet, le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 50 cm pour les réseaux souples
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 430 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la ville de Limoges 87000 Limoges
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La Ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, fibre optique, vidéo protection, distribution privée d'énergie électrique). En effet, le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 50 cm pour les réseaux souples
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V1f20600gf
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: adre Reseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 430 💰
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la période de garantie. La durée du contrat est de 3 ans.Les...”
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la période de garantie. La durée du contrat est de 3 ans.Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de :Service de la Commande Publique,Place Léon Betoulle,87000 Limoges,Tél : 0555459300,fax : 0555459335
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Source: OJS 2021/S 166-435413 (2021-08-24)