le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R2123-1 3e et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique (Cmp).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et surveillance de deux ensembles immobiliers du Sdis77
027
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R2123-1 3e et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique...”
Brève description
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R2123-1 3e et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique (Cmp).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 163 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: savigny-Le-Temple
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le gardiennage et la surveillance de deux ensembles immobiliers situés au 3 et 18 rue du Laiton - 77176 savigny le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le gardiennage et la surveillance de deux ensembles immobiliers situés au 3 et 18 rue du Laiton - 77176 savigny le Temple.
Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: Méthodologie et organisation spécifiques pour mener à bien la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: Moyens techniques et humains / cynophiles pour mener à bien la prestation”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 655 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
il...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise candidate délivré par le cnaps ;
- la copie de l'agrément du (des)...”
Liste et brève description des conditions
- La copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise candidate délivré par le cnaps ;
- la copie de l'agrément du (des) dirigeant (s), gérant(s) et des associé(s) délivré par le Cnaps.
- au titre de la situation juridique :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre).
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre);
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière: entreprise spécialisée dans le secteur de la surveillance des biens et des personnes” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Le candidat qui, pour une raison justifiée...”
- Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- certifications exigées au titre de l'offre: copie des cartes professionnelles spécifiques à l'activité d'agent de sécurité cynophile des personnels affectés aux 2 sites.
- date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2022.
- négociation: le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler avec les cinq (5) premiers soumissionnaires dont les offres ont été jugées les meilleures. Ces dernières pourront se dérouler par télécopie ou par courriel. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
- date limite questions complémentaires : 06/09/2021 inclus
- visite obligatoire des locaux : les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter les lieux d'exécution des prestations. Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous. Contact pour les prises de RDV (Si possible, 48h avant la date de visite) M.TABNAOUI Hassan : Tel : 01 60 56 84 35 M. - AMOUREAUX Maximilien: Tel : 01.60.56.85.59 -
contratsgestiondepatrimoinesdis77@sdis77.fr. Les dates de visites sur site (heure précise, sur place): Mardi 24 août 2021 de 10h à 12h00 / Jeudi 26 août 2021 de 10h à 12h00 / Vendredi 3 septembre 2021 de 10h à 12h.
-conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 16056610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics 56 avenue de Corbeil Bp 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2021/S 158-418491 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles
r2123-1 3e et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique (Cmp).Il...”
Brève description
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles
r2123-1 3e et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique (Cmp).Il s agit d un accord-cadre à bons
de commande régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la
commande publique, attribué à un opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527 147 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le gardiennage et la surveillance de deux
ensembles immobiliers situés au 3 et 18 rue du Laiton - 77176 savigny le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le gardiennage et la surveillance de deux
ensembles immobiliers situés au 3 et 18 rue du Laiton - 77176 savigny le temple. Le marché ne comporte ni
montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 : Méthodologie et organisation pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2 : moyens techniques et humains/cynophiles pour mener à bien la prestation”
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 45%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021027
Titre: gardiennage et surveillance de deux ensembles immobiliers du sdis77
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ascg Sécurité privée
Numéro d'enregistrement national: 44954869200051
Adresse postale: 12 route de Corbeil
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.contact@ascg.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 655 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 147 💰
“le marché est conclu pour une période initiale
de 1 an à compter du 1 janvier 2022.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes...”
le marché est conclu pour une période initiale
de 1 an à compter du 1 janvier 2022.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an.
Les prestations sont rémunérées par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en
euro HT figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Le marché ne comporte ni de montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.
Modalités de consultation du marché public : Sur demande auprès deu service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663164 (2021-12-20)