La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— maximum 350 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et protection des opérations d'ACM Habitat
20s0060
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R....”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— maximum 350 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R....”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— maximum 350 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: un.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— agrément dirigeant CNAPS.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025274 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R....”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— maximum 350 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 851 💰
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R....”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— maximum 350 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025274
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Force Sud Intervention
Adresse postale: 534 rue Marius Petipa
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 851 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 067-173671 (2021-04-02)