Gardiennage et contrôle d'accès

Caisse des dépôts

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir adjudicateur mentionnés au paragraphe 1.9. du CCTP, ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-06-11	Informations complémentaires
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 20210045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281117
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants indiqués sont des montants estimatifs par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: Archipels parisiens (rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Numéro du lot: 2021004501
Brève description: Lot 1: archipels parisiens (rue de Lille, Austerlitz et Arcueil).
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lot 2: Angers
Numéro du lot: 2021004502
Brève description: Lot 2: Angers.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Bordeaux
Numéro du lot: 2021004503
Brève description: Lot 3: Bordeaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Blois (télésurveillance)
Numéro du lot: 2021004504
Brève description: Lot 4: Blois (télésurveillance).
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: exploitation du système de contrôle d'accès RDL
Numéro du lot: 2021004505
Brève description: Lot 5: prestation d'exploitation du système de contrôle d'accès (rue de Lille).
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner). Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat est reconnu comme une entreprise de surveillance et de gardiennage au sens de la loi nº 83.629 du 12.7.1983, au décret nº 86.1058 du 26.9.1986, et plus récemment au décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité, ainsi qu'au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection des personnes et plus généralement du livre VI du code de la sécurité intérieure. Il exerce ses missions dans le respect de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (CCNEPS). À ce titre, il doit avoir fait l'objet d'un arrêté d'autorisation de fonctionnement délivré par le Cnaps du ressort de chacun des établissements concernés par le présent marché. De même le dirigeant doit être titulaire d'un agrément personnel délivré par le Cnaps. Les personnels affectables à l'exécution du marché doivent quant à eux être titulaires d'un agrément personnel du Cnaps et détenir une carte professionnelle en cours de validité. L'accord-cadre ne pourra être notifié sans que ce document ait été remis au pouvoir adjudicateur par l'entreprise retenue.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont actualisables annuellement à date anniversaire du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation et démarches RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (DPGF et DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants indiqués sont des montants estimatifs par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 107-281117 (2021-05-31)

Informations complémentaires (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir adjudicateur mentionnés au paragraphe 1.9. du CCTP, ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303090
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281117
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La date limite de retour des offres est portée au 12.7.2021. La date d'ouverture des offres est reportée au 13.7.2021 (15h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Source: OJS 2021/S 115-303090 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de Sûreté et/ou de Sécurité par " agents postés et/ou mobiles " sur l'ensemble des sites du Pouvoir Adjudicateur mentionnés au paragraphe 1.9. Du Cctp, ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition.L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en 5 lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601066
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Archipels parisiens (Rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Brève description: lot 1 : Archipels parisiens (Rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lot 2 : Angers
Brève description: lot 2 : Angers
Intitulé du lot: lot 3 : Bordeaux
Brève description: lot 3 : Bordeaux
Intitulé du lot: lot 4 : Blois (télésurveillance)
Brève description: lot 4 : Blois (télésurveillance)
Intitulé du lot: lot 5 : Exploitation du système de contrôle d?accès Rdl
Brève description: lot 5 : Prestation d?exploitation du système de contrôle d?accès (rue de Lille)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation et démarches Rse
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (Dpgf et Dqe)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: s3m Securite
Adresse postale: 505 Place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16457912.68 EUR 💰
1236420.52 EUR 💰
Nom: gardiennage Eclipse Sûreté
Adresse postale: 15 avenue Prat Gimont
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1287817.20 EUR 💰
Nom: mondial Protection
Adresse postale: boulevard de l'espérance 12
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 84 240 EUR 💰
437 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
8
10
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 228-601066 (2021-11-19)

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