Gardiennage et contrôle d'accès

Caisse des dépôts

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir adjudicateur mentionnés au paragraphe 1.9. du CCTP, ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-06-11 Informations complémentaires
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et contrôle d'accès 20210045
Produits/services: Services de sécurité 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Archipels parisiens (rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004501
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Lot 1: archipels parisiens (rue de Lille, Austerlitz et Arcueil).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation et démarches RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (DPGF et DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004502
Description
Description du marché: Lot 2: Angers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004503
Description
Description du marché: Lot 3: Bordeaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Blois (télésurveillance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004504
Description
Description du marché: Lot 4: Blois (télésurveillance).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: exploitation du système de contrôle d'accès RDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004505
Description
Description du marché: Lot 5: prestation d'exploitation du système de contrôle d'accès (rue de Lille).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat est reconnu comme une entreprise de surveillance et de gardiennage au sens de la loi nº 83.629 du 12.7.1983, au décret nº 86.1058 du 26.9.1986,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.les prestations sont réglées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281117 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281117

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de retour des offres est portée au 12.7.2021. La date d'ouverture des offres est reportée au 13.7.2021 (15h00).”
Source: OJS 2021/S 115-303090 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et contrôle d'accès 20210045
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de Sûreté et/ou de Sécurité par " agents postés et/ou mobiles " sur l'ensemble des sites du Pouvoir...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Archipels parisiens (Rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Description
Description du marché: lot 1 : Archipels parisiens (Rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation et démarches Rse
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (Dpgf et Dqe)”
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Angers
Description
Description du marché: lot 2 : Angers
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Bordeaux
Description
Description du marché: lot 3 : Bordeaux
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Blois (télésurveillance)
Description
Description du marché: lot 4 : Blois (télésurveillance)
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Exploitation du système de contrôle d?accès Rdl
Description
Description du marché: lot 5 : Prestation d?exploitation du système de contrôle d?accès (rue de Lille)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281117

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021004501
Numéro d'identification du lot: 2021004501
Titre: lot 1 : Archipels parisiens (Rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: s3m Securite
Adresse postale: 505 Place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16457912.68 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021004502
Numéro d'identification du lot: 2021004502
Titre: lot 2 : Angers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1236420.52 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021004503
Numéro d'identification du lot: 2021004503
Titre: lot 3 : Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: gardiennage Eclipse Sûreté
Adresse postale: 15 avenue Prat Gimont
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1287817.20 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021004504
Numéro d'identification du lot: 2021004504
Titre: lot 4 : Blois (télésurveillance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mondial Protection
Adresse postale: boulevard de l'espérance 12
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 480 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021004505
Numéro d'identification du lot: 2021004505
Titre: lot 5 : Exploitation du système de contrôle d?accès Rdl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 184 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 228-601066 (2021-11-19)