L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir adjudicateur mentionnés au paragraphe 1.9. du CCTP, ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et contrôle d'accès
20210045
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir adjudicateur mentionnés au paragraphe 1.9. du CCTP, ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Archipels parisiens (rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004501
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot 1: archipels parisiens (rue de Lille, Austerlitz et Arcueil).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation et démarches RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (DPGF et DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que...”
Description des renouvellements
Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004502
Description
Description du marché: Lot 2: Angers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004503
Description
Description du marché: Lot 3: Bordeaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Blois (télésurveillance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004504
Description
Description du marché: Lot 4: Blois (télésurveillance).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: exploitation du système de contrôle d'accès RDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021004505
Description
Description du marché: Lot 5: prestation d'exploitation du système de contrôle d'accès (rue de Lille).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner). Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat est reconnu comme une entreprise de surveillance et de gardiennage au sens de la loi nº 83.629 du 12.7.1983, au décret nº 86.1058 du 26.9.1986,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat est reconnu comme une entreprise de surveillance et de gardiennage au sens de la loi nº 83.629 du 12.7.1983, au décret nº 86.1058 du 26.9.1986, et plus récemment au décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité, ainsi qu'au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection des personnes et plus généralement du livre VI du code de la sécurité intérieure. Il exerce ses missions dans le respect de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (CCNEPS). À ce titre, il doit avoir fait l'objet d'un arrêté d'autorisation de fonctionnement délivré par le Cnaps du ressort de chacun des établissements concernés par le présent marché. De même le dirigeant doit être titulaire d'un agrément personnel délivré par le Cnaps. Les personnels affectables à l'exécution du marché doivent quant à eux être titulaires d'un agrément personnel du Cnaps et détenir une carte professionnelle en cours de validité. L'accord-cadre ne pourra être notifié sans que ce document ait été remis au pouvoir adjudicateur par l'entreprise retenue.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont actualisables annuellement à date anniversaire du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants indiqués sont des montants estimatifs par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281117 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur l'ensemble des sites du pouvoir adjudicateur mentionnés au paragraphe 1.9. du CCTP, ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition.
L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de retour des offres est portée au 12.7.2021. La date d'ouverture des offres est reportée au 13.7.2021 (15h00).”
Source: OJS 2021/S 115-303090 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et contrôle d'accès
20210045
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de Sûreté et/ou de Sécurité par " agents postés et/ou mobiles " sur l'ensemble des sites du Pouvoir...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de Sûreté et/ou de Sécurité par " agents postés et/ou mobiles " sur l'ensemble des sites du Pouvoir Adjudicateur mentionnés au paragraphe 1.9. Du Cctp, ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition.L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu, notamment, à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en 5 lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Archipels parisiens (Rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Description
Description du marché: lot 1 : Archipels parisiens (Rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation et démarches Rse
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (Dpgf et Dqe)” Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Angers
Description
Description du marché: lot 2 : Angers
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Bordeaux
Description
Description du marché: lot 3 : Bordeaux
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Blois (télésurveillance)
Description
Description du marché: lot 4 : Blois (télésurveillance)
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Exploitation du système de contrôle d?accès Rdl
Description
Description du marché: lot 5 : Prestation d?exploitation du système de contrôle d?accès (rue de Lille)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021004501
Numéro d'identification du lot: 2021004501
Titre: lot 1 : Archipels parisiens (Rue de Lille, Austerlitz et Arcueil)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: s3m Securite
Adresse postale: 505 Place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16457912.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021004502
Numéro d'identification du lot: 2021004502
Titre: lot 2 : Angers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1236420.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021004503
Numéro d'identification du lot: 2021004503
Titre: lot 3 : Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: gardiennage Eclipse Sûreté
Adresse postale: 15 avenue Prat Gimont
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1287817.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021004504
Numéro d'identification du lot: 2021004504
Titre: lot 4 : Blois (télésurveillance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mondial Protection
Adresse postale: boulevard de l'espérance 12
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 480 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021004505
Numéro d'identification du lot: 2021004505
Titre: lot 5 : Exploitation du système de contrôle d?accès Rdl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 184 💰
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 228-601066 (2021-11-19)