Fourrière automobile métropolitaine — évacuation et destruction des véhicules

Métropole du Grand Nancy

La Métropole du Grand Nancy souhaite confier à un prestataire l'évacuation des véhicules remisés sur le parc de la fourrière métropolitaine et d'en assurer la destruction dans un centre agréé, que ces derniers soient identifiables ou non. En 2019, sur 2 274 mises en fourrière réalisées, 654 destructions ont été effectuées, cela représentant plus d'un quart des véhicules qui sont entrés en fourrière. Les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
2021-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Brève description:
La Métropole du Grand Nancy souhaite confier à un prestataire l'évacuation des véhicules remisés sur le parc de la fourrière métropolitaine et d'en assurer la destruction dans un centre agréé, que ces derniers soient identifiables ou non. En 2019, sur 2 274 mises en fourrière réalisées, 654 destructions ont été effectuées, cela représentant plus d'un quart des véhicules qui sont entrés en fourrière. Les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022619
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mgn-s050. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: sur prise de RDV auprès de M. Thierry Frisch au +33 354509060 (horaires d'ouverture), avant le 2.2.2021. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite. À l'issue de celle-ci, les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au plus tard dix jours avant la date de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière Automobile, 183 boulevard Jean Moulin, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-022619 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourrière automobile métropolitaine — évacuation et destruction des véhicules.
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203249
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022619
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont: — capacité d'enlèvement simultané 20 %, — matériels d'enlèvement et de chargement 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— capacité d'enlèvement simultané 20 %,
— matériels d'enlèvement et de chargement 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Groupement Indra/Deconstra
Adresse postale: 80 rue Condorcet, CS 30112
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour son offre de base d'un montant estimatif de 77 350 EUR HT (recettes), sachant que le marché s'exécutera sans montant minimal, ni montant maximal.
Source: OJS 2021/S 079-203249 (2021-04-20)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Démolition de véhicules