La Métropole du Grand Nancy souhaite confier à un prestataire l'évacuation des véhicules remisés sur le parc de la fourrière métropolitaine et d'en assurer la destruction dans un centre agréé, que ces derniers soient identifiables ou non. En 2019, sur 2 274 mises en fourrière réalisées, 654 destructions ont été effectuées, cela représentant plus d'un quart des véhicules qui sont entrés en fourrière. Les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourrière automobile métropolitaine — évacuation et destruction des véhicules
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy souhaite confier à un prestataire l'évacuation des véhicules remisés sur le parc de la fourrière métropolitaine et d'en assurer...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy souhaite confier à un prestataire l'évacuation des véhicules remisés sur le parc de la fourrière métropolitaine et d'en assurer la destruction dans un centre agréé, que ces derniers soient identifiables ou non. En 2019, sur 2 274 mises en fourrière réalisées, 654 destructions ont été effectuées, cela représentant plus d'un quart des véhicules qui sont entrés en fourrière. Les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière Automobile, 183 boulevard Jean Moulin, 54000 Nancy.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mgn-s050. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: sur prise de RDV auprès de M. Thierry Frisch au +33 354509060 (horaires d'ouverture), avant le 2.2.2021. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite. À l'issue de celle-ci, les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au plus tard dix jours avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 011-022619 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourrière automobile métropolitaine — évacuation et destruction des véhicules.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Description
Description du marché: Fourrière automobile métropolitaine — évacuation et destruction des véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— capacité d'enlèvement simultané 20 %,
— matériels d'enlèvement et de chargement 10 %.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21080
Titre: Fourrière automobile métropolitaine — évacuation et destruction des véhicules
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Indra/Deconstra
Adresse postale: 80 rue Condorcet, CS 30112
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
“Le marché est attribué pour son offre de base d'un montant estimatif de 77 350 EUR HT (recettes), sachant que le marché s'exécutera sans montant minimal, ni...”
Le marché est attribué pour son offre de base d'un montant estimatif de 77 350 EUR HT (recettes), sachant que le marché s'exécutera sans montant minimal, ni montant maximal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-203249 (2021-04-20)