Fournitures, travaux d'impression, édition, mise sous plis et distribution des avis d'échéance et autres documents à destination des locataires

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Fournitures, travaux d'impression, édition, mise sous plis et distribution des avis d'échéance et autres documents à destinations des locataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogeprint

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 20.21.FIN
Brève description:

Fournitures, travaux d'impression, édition, mise sous plis et distribution des avis d'échéance et autres documents à destinations des locataires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Mme Sabine Christof Beaurianne, directrice générale, ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082607
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Dates prévisionnelles d'exécution: Une période de tests et rodage des impressions d'environ deux mois est prévue suite à la notification du marché, notamment pour les avis d'échéance. L'exécution des prestations d'impression devrait débuter à compter du mois d'août 2021. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des prestations de fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéance de loyers, enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité, décomptes de régularisation de charges et de copropriété, lettres de relance pour impayés. Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locataires. Quantités indicatives (sans engagement): environ 6 700 avis d'échéance mensuels couleur recto verso, environ 6 100 questionnaires enquête OPS (un an sur deux) et 2 900 logements concernés par l'enquête SLS (pas appliquée pour le moment), décomptes de charges annuels à joindre à l'avis d'échéance (7 300 annuels, noir recto), 2 000 courriers mensuels de relance.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est novembre 2024.

Description des options:

Les dispositions du marché prévoit la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1);

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché: il est demandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant DC4 + produire toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché et contrôlables (nom et coordonnées du client). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (seraient appréciées pour le jugement des attestations de maîtres d'ouvrage attestant de la capacité/qualité de l'entreprise à réaliser les prestations) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes. Sont acceptés notamment des certificats d'identité professionnelles, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé pour une durée initiale de douze mois qui peut être reconduite tacitement trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative; référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 033-082607 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'ivry-sur-seine
Adresse postale: Mme Sabine CHRISTOF BEAURIANNE, Directrice Générale, Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413519
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082607
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des prestations de fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéance de loyers, enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité,décomptes de régularisation de charges et de copropriété, lettres de relance pour impayés. Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locatairesQuantités indicatives (sans engagement) : environ 6700 avis d'échéance mensuels couleur recto verso, environ 6100 questionnaires enquête OPS (1 an sur 2) et 2900 logements concernés par l'enquête SLS (pas appliquée pour le moment), décomptes de charges annuels à joindre à l'avis d'échéance (7300 annuels, noir recto), 2000 courriers mensuels de relance.

Description des options:

Les dispositions du marché prévoit la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: Cogeprint
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://Cogeprint.fr 🌏
Valeur totale du marché: 79 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 156-413519 (2021-08-09)

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