Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale:
“Mme Sabine Christof Beaurianne, directrice générale, ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure”
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et contrats
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr📧
Fax: +33 149593109 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com🌏
URL de participation: http://www.ophivry-marches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures, travaux d'impression, édition, mise sous plis et distribution des avis d'échéance et autres documents à destination des locataires
20.21.FIN”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Fournitures, travaux d'impression, édition, mise sous plis et distribution des avis d'échéance et autres documents à destinations des locataires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).
Description du marché:
“Exécution des prestations de fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéance de loyers, enquêtes sur l'occupation du parc...”
Description du marché
Exécution des prestations de fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéance de loyers, enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité, décomptes de régularisation de charges et de copropriété, lettres de relance pour impayés. Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locataires. Quantités indicatives (sans engagement): environ 6 700 avis d'échéance mensuels couleur recto verso, environ 6 100 questionnaires enquête OPS (un an sur deux) et 2 900 logements concernés par l'enquête SLS (pas appliquée pour le moment), décomptes de charges annuels à joindre à l'avis d'échéance (7 300 annuels, noir recto), 2 000 courriers mensuels de relance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est novembre 2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les dispositions du marché prévoit la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Les dispositions du marché prévoit la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1);
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1);
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché: il est demandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant DC4 + produire toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché et contrôlables (nom et coordonnées du client). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (seraient appréciées pour le jugement des attestations de maîtres d'ouvrage attestant de la capacité/qualité de l'entreprise à réaliser les prestations) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes. Sont acceptés notamment des certificats d'identité professionnelles, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé pour une durée initiale de douze mois qui peut être reconduite tacitement trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 48 mois.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est passé pour une durée initiale de douze mois qui peut être reconduite tacitement trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
“Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats...”
Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Dates prévisionnelles d'exécution: Une période de tests et rodage des impressions d'environ deux mois est prévue suite à la notification du marché, notamment pour les avis d'échéance. L'exécution des prestations d'impression devrait débuter à compter du mois d'août 2021. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative; référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 033-082607 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'ivry-sur-seine
Adresse postale:
“Mme Sabine CHRISTOF BEAURIANNE, Directrice Générale, Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure”
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex
Personne de contact: Service Marchés et Contrats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 044 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)
Description du marché:
“Exécution des prestations de fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéance de loyers, enquêtes sur l'occupation du parc...”
Description du marché
Exécution des prestations de fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéance de loyers, enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité,décomptes de régularisation de charges et de copropriété, lettres de relance pour impayés. Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locatairesQuantités indicatives (sans engagement) : environ 6700 avis d'échéance mensuels couleur recto verso, environ 6100 questionnaires enquête OPS (1 an sur 2) et 2900 logements concernés par l'enquête SLS (pas appliquée pour le moment), décomptes de charges annuels à joindre à l'avis d'échéance (7300 annuels, noir recto), 2000 courriers mensuels de relance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Les dispositions du marché prévoit la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Les dispositions du marché prévoit la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.13
Titre:
“Fourniture, travaux d'impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéance de loyer et autres documents à destination des locataires”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://Cogeprint.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 044 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2021/S 156-413519 (2021-08-09)