Fournitures scolaires, matériels pédagogiques et jeux éducatifs pour les écoles (scolaires et périscolaires) et pour les structures de petite enfance

Commune de Décines-Charpieu

Le présent marché concerne les fournitures suivantes:
— papeterie (cahiers, chemises, classement, écriture, colle, écriture, coloriage, papier dessin…),
— peinture, travaux manuels,
— petits équipements de la classe,
— petites fournitures informatiques,
— matériels éducatifs, jeux et jouets.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximale annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants minimaux et maximaux sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Montant estimatif annuel: 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Laique

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2021 08
Brève description:

Le présent marché concerne les fournitures suivantes: — papeterie (cahiers, chemises, classement, écriture, colle, écriture, coloriage, papier dessin…), — peinture, travaux manuels, — petits équipements de la classe, — petites fournitures informatiques, — matériels éducatifs, jeux et jouets. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximale annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants minimaux et maximaux sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Montant estimatif annuel: 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081647
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Modalités essentielles de financement: budget communal, section de fonctionnement et d'investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement solidaire, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les fournitures suivantes:

— papeterie (cahiers, chemises, classement, écriture, colle, écriture, coloriage, papier dessin…),

— peinture, travaux manuels,

— petits équipements de la classe,

— petites fournitures informatiques,

— matériels éducatifs, jeux et jouets.

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximale annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants minimaux et maximaux sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Montant estimatif annuel: 80 000 EUR HT.

Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximal annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants minimaux et maximaux sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— la période initiale du marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune, pour une durée totale du marché de quatre ans maximum;

— reconduction tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant l'échéance du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications relatives aux qualités du candidat:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Justifications relatives aux capacités économiques, techniques et financières du candidat: les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire DC2 dont l'utilisation est demandée, à savoir:

— chiffres d'affaires des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— moyens techniques (matériel, équipements technique pour l'exécution de prestations de même nature…);

— références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: budget communal, section de fonctionnement et d'investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement solidaire, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.

Source: OJS 2021/S 033-081647 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 1 an chacune. Durée maximum du marché: 4 ans.

Valeur totale du marché: 24 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines Charpieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350647
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081647
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et maximal de 100 000 EUR HT. L'estimatif annuel de commande est de 80 000 EUR HT (pour les neuf groupes scolaires de la ville et structures petite enfance). Le montant de 6 104 EUR HT correspond à une simulation de commande représentant une sélection d'articles pour une rentrée des classes élémentaires et maternelles (effectif moyen de 30 élèves pour chaque classe). Durée: 1 an reconductible trois fois (4 ans maximum). Les pièces constitutives du marché nº 2021 08 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 1 an chacune.

Durée maximum du marché: 4 ans.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Librairie Laïque
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'estimatif annuel de commande est de 80 000 EUR HT (pour les neuf groupes scolaires de la ville et structures petite enfance).

Le montant de 6 104 EUR HT correspond à une simulation de commande représentant une sélection d'articles pour une rentrée des classes élémentaires et maternelles (effectif moyen de 30 élèves pour chaque classe).

Durée: 1 an reconductible trois fois (4 ans maximum).

Les pièces constitutives du marché nº 2021 08 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 132-350647 (2021-07-07)

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