Le présent marché concerne les fournitures suivantes:
— papeterie (cahiers, chemises, classement, écriture, colle, écriture, coloriage, papier dessin…),
— peinture, travaux manuels,
— petits équipements de la classe,
— petites fournitures informatiques,
— matériels éducatifs, jeux et jouets.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximale annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants minimaux et maximaux sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Montant estimatif annuel: 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires, matériels pédagogiques et jeux éducatifs pour les écoles (scolaires et périscolaires) et pour les structures de petite enfance
2021 08”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les fournitures suivantes:
— papeterie (cahiers, chemises, classement, écriture, colle, écriture, coloriage, papier dessin…),
—...”
Brève description
Le présent marché concerne les fournitures suivantes:
— papeterie (cahiers, chemises, classement, écriture, colle, écriture, coloriage, papier dessin…),
— peinture, travaux manuels,
— petits équipements de la classe,
— petites fournitures informatiques,
— matériels éducatifs, jeux et jouets.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximale annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants minimaux et maximaux sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Montant estimatif annuel: 80 000 EUR HT.
Le présent marché concerne les fournitures suivantes:
— papeterie (cahiers, chemises, classement, écriture, colle, écriture, coloriage, papier dessin…),
— peinture, travaux manuels,
— petits équipements de la classe,
— petites fournitures informatiques,
— matériels éducatifs, jeux et jouets.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximal annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants minimaux et maximaux sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Montant estimatif annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— la période initiale du marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
— la période initiale du marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune, pour une durée totale du marché de quatre ans maximum;
— reconduction tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant l'échéance du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications relatives aux qualités du candidat:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Justifications relatives aux qualités du candidat:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justifications relatives aux capacités économiques, techniques et financières du candidat: les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire DC2 dont l'utilisation est demandée, à savoir:
— chiffres d'affaires des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— moyens techniques (matériel, équipements technique pour l'exécution de prestations de même nature…);
— références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Modalités essentielles de financement: budget communal, section de fonctionnement et d'investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement solidaire, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 033-081647 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines Charpieu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 1 an chacune.
Durée...”
Brève description
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 1 an chacune.
Durée maximum du marché: 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 416 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune.
Durée...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune.
Durée maximum du marché: 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 08
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Laïque
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 104 💰
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et maximal de 100 000 EUR HT.
L'estimatif annuel de commande est de 80 000 EUR HT (pour les neuf groupes scolaires de la ville et structures petite enfance).
Le montant de 6 104 EUR HT correspond à une simulation de commande représentant une sélection d'articles pour une rentrée des classes élémentaires et maternelles (effectif moyen de 30 élèves pour chaque classe).
Durée: 1 an reconductible trois fois (4 ans maximum).
Les pièces constitutives du marché nº 2021 08 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 132-350647 (2021-07-07)