Le marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend quatorze lots:
— lot nº 1: électricité,
— lot nº 2: revêtement de sol,
— lot nº 3: plomberie,
— lot nº 4: couverture — charpente,
— lot nº 5: peinture — ravalement,
— lot nº 6: maçonnerie — plâtrerie — carrelage,
— lot nº 7: vitrerie — miroiterie,
— lot nº 8: menuiserie,
— lot nº 9: étanchéité,
— lot nº 10: faux plafonds,
— lot nº 11: serrurerie — métallerie,
— lot nº 12: volets — stores,
— lot nº 13: portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium,
— lot nº 14: désamiantage.
Chaque lot est mono-attributaire. Le marché n'est pas un marché à tranche. Les valeurs totales indiquées au présent avis sont des valeurs estimées annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux
2100028”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal, en application des articles R....”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend quatorze lots:
— lot nº 1: électricité,
— lot nº 2: revêtement de sol,
— lot nº 3: plomberie,
— lot nº 4: couverture — charpente,
— lot nº 5: peinture — ravalement,
— lot nº 6: maçonnerie — plâtrerie — carrelage,
— lot nº 7: vitrerie — miroiterie,
— lot nº 8: menuiserie,
— lot nº 9: étanchéité,
— lot nº 10: faux plafonds,
— lot nº 11: serrurerie — métallerie,
— lot nº 12: volets — stores,
— lot nº 13: portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium,
— lot nº 14: désamiantage.
Chaque lot est mono-attributaire. Le marché n'est pas un marché à tranche. Les valeurs totales indiquées au présent avis sont des valeurs estimées annuellement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de du 8.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de du 8.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de du 8.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de du 8.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtement de sol.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture-charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Couverture-charpente.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture-ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture-ravalement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Description du marché: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie — miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitrerie — miroiterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volets-stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Description du marché: Volets-stores.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Description du marché: Portes, fenêtres et portes-fenêtres PVC, bois et aluminium.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— k ou kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— relevé d'identité bancaire;
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation de régularité fiscale;
— attestation sociale (Urssaf).
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années. Voir règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché;
— la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de cinq ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations;
— pour les entreprises de moins de cinq ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet à compter de du 8.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet à compter de du 8.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien...”
La procédure est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre, ceux ayant téléchargé le DCE de façon anonyme devront récupérer les informations par leurs propres moyens:
— pour les lots 1 à 13 :
1) valeur technique — 50 points — méthodologie proposée et organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention — organisation spécifique en cas de demande urgente — 20 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification, compétences et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications, compétences et expérience du personnel) — 15 points — moyens matériels affectés aux prestations (qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, diversité des pièces du catalogue) — 15 points;
2) méthodologie proposée pour la gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation) — 10 points;
3) prix — 40 points, décomposés comme suit:
— prix du DQE: 30 points,
— taux de remise sur catalogue: 5 points,
— coefficient de marge applicable sur facture fournisseur hors catalogue: 5 points,
— pour le lot 14 :
1) valeur technique — 50 points — méthodologie proposée et organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention — organisation spécifique en cas de demande urgente — 20 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification, compétences et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications, compétences et expérience du personnel) — 15 points — moyens matériels affectés aux prestations — 15 points;
2) méthodologie proposée pour la gestion des déchets — 10 points;
3) prix déterminé à partir du montant total du détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation: 40 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 076-193343 (2021-04-15)