fournitures et prestations associées de gaz médicaux conditionnés, vrac, centrales de production, maintenance des équipements

Centre hospitalier Périgueux

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre. Il est décomposé en 27 lots mono attributaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.
Ce maximum est indiqué dans les pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-23.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: GHT 21024
Brève description:

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre. Il est décomposé en 27 lots mono attributaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Ce maximum est indiqué dans les pièces du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Compresseurs d'air 📦
Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: etablissement support du GHT de Dordogne 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CognuDdZyB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CognuDdZyB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 210-549003
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les quantités estimatives sont indiquées dans les pièces du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce maximum est indiqué dans les pièces du marché

Intitulé du lot: oxygène médical liquide pour prises murales
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Description des options:

les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les reconductions sont mentionnées ci-dessus

Informations complémentaires: les quantités estimatives sont indiquées dans les pièces du marché
Intitulé du lot: gaz conditionnés en Bouteilles (Zone Périgueux - lanmary - excideuil - nontron - saint Astier)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles obligatoires définies dans le règlement de consultation et l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les reconductions sont mentionnées ci-dessus

Intitulé du lot: gaz conditionnés en Bouteilles (Zone Bergerac - sarlat - domme - belves)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gaz conditionnés en Bouteilles (Zone Ribérac - saint Aulaye - la Meynardie -Vauclaire)
Numéro du lot: 4
Brève description:

: Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles obligatoires définies dans le règlement de consultation et l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence

Intitulé du lot: monoxyde d'azote médical avec système de distribution, location/maintenance - cH de Périgueux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: mise à disposition armoire de secours mobile de proximité avec maintenance et formation - cH Sarlat
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: oxygène médical pour déambulation - cuve - cH Lanmary
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: oxygène médical pour déambulation location et maintenance - cH Lanmary
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: centrale Production air et vide avec maintenance et télésurveillance - cH Bergerac
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires: Les estimations sont indiquées dans les pièces du marché
Intitulé du lot: centrale Production air et vide avec maintenance et télésurveillance - cH Périgueux
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires: les estimations sont : 45 000 euroHt/An
Intitulé du lot: centrale Production air et vide avec maintenance et télésurveillance - cH Sarlat
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH Belvès
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires: les estimations sont indiquées dans les pièces du marché
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH Bergerac
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH Domme
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH Excideuil
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH Lanmary
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH Nontron
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH Périgueux
Numéro du lot: 18
Brève description:

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires: les estimations sont : 30 000 euroHt/An
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - chic rdd
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH St Astier
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: maintenance des équipements du système de distribution de gaz médicaux - cH Sarlat
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: azote médical liquide cryogénique
Numéro du lot: 22
Informations complémentaires: Les quantités estimatives sont indiquées dans les pièces du marché
Intitulé du lot: mise à Jour des Plans - cH Bergerac
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: mise à Jour des Plans - cH Sarlat
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: mise à Jour des Plans - cH Lanmary
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: inventaire en début de contrat des régulateurs de vide, rotamètres d'air et d'oxygène
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: formation théorique et pratique sur les gaz médicaux
Numéro du lot: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prix unitaires et forfaitaires. Révision périodique (voir conditions dans le Ccap). Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention, télésurveillance)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique (présence de spécimens bouteilles, ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, vrac : dimensionnement des sources d'O2)
Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité)
Qualité réponse / présentation et développement durable
Mise en place de la prestation
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pour les moyens humains, pour méthodologie dintervention de travaux dans le local, sur les moyens mis en uvre pour la continuité de service)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale (optimisation énergétique : baisse des apports calorique dans le local, faible consommation des équipements...)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique [pour les moyens humains; modalités dintervention (disponibilité en horaire décalées, rapidité dintervention et pertinence des documents de suivi)]
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
qualité environnemental
Qualité technique (proposition méthodologique, durée dintervention, support du rendu)
Critère de coût (nom): (% de remise BPU, % de remise consentie sur le catalogue sur un panel d'échantillon - les prix doivent inclure tous les frais)
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CognuDdZyB 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CognuDdZyB 🌏

Référence
Informations complémentaires

la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : les 11 établissements. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Les candidats devront se rendre obligatoirement pour certains lots sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites seront organisées, selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) de chaque établissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 210-549003 (2021-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)