Fournitures et manuels scolaires

Communauté d'agglomération Portes de France

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons tel que mentionné dans le règlement de consultation et conformément à la liste des échantillons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Hisler Even
• Papeteries Pichon

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 21/012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.thionville.fr 🌏
Courrier électronique: compub@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097423
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Montant minimal HT: 300 000 EUR, montant maximal HT: 450 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires.
Informations complémentaires: Montant minimal HT: 300 000 EUR, montant maximal HT: 450 000 EUR.
Intitulé du lot: Manuels scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Manuels scolaires.
Informations complémentaires: Montant minimal HT: 80 000 EUR, montant maximal HT: 180 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique modalités de règlement des comptes :

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Garantie à 1

paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 040-097423 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo. portes de France
Adresse postale: Rue Georges-Ditsch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288872
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097423
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Montant minimum HT: 300 000 EUR, montant maximum HT: 450 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimum HT: 300 000 EUR, montant maximum HT: 450 000 EUR.

Montant minimum HT: 80 000 EUR, montant maximum HT: 180 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Espace Hisler Even
Adresse postale: 1 rue au Blé
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina, 97 rue Jean-Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2021/S 110-288872 (2021-06-04)

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