Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire;
2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
3) S'agissant des critères de choix:
— critère 1: prix des fournitures et des prestations pour 40 %;
— critère 2: valeur technique des fournitures et prestations pour 40 % décomposé en cinq sous-critère:
—— compatibilité totale avec les systèmes présents sur les sites pour 20 %;
—— caractéristiques techniques des articles proposés (matières, usinage, norme de qualité) pour 5 %;
—— descriptif d'un système complet de son installation pour 5 %;
—— possibilité de modifier, améliorer et/ou adapter un système existant pour 5 %;
—— capacité à accompagner nos équipes (explications, réglages et choix de matériels les plus adaptés) pour 5 %;
— critère 3: délais de livraison et d'intervention pour 20 %, décomposé en trois sous-critère:
—— délai d'intervention et de livraison d'un système complet de type Robonet pour 7 %;
—— délai d'intervention sur site (dépannage et réglages) pour 6 %;
—— délai de livraison des pièces détachées pour 7 %;
4) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression);
5) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3 et L. 2324-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2161-21, R. 2162-22 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.