Le dossier de consultation pourra être téléchargé à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr?/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707737&orgAcronyme=a4n — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707737&orgAcronyme=a4n — L'utilisation du formulaire Document unique de marché européen «DUME» est préconisée mais le candidat a la possibilité de répondre par tout autre moyen avec son offre technique et commerciale, le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire DUME.
Documents relatifs à l'offre technique et commerciale:
— l'Acte d'engagement (AE) à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise;
— le CCTP et le CCAP à accepter sans modification,
— le bordereau de prix joint au CCTP, dûment rempli et signé sous forme pdf et excel.
Le questionnaire sur le développement durable accompagné d'un dossier spécifique à fournir par le candidat dans lequel sera précisé les mesures mises en place pour la prise en compte des aspects environnementaux pour son entreprise et à l'égard des livraisons à l'IMT Lille Douai, notamment sur l'aspect conditionnement et la gestion des emballages.
Les fiches techniques de chaque produit proposé:
— une copie de l'agrément sanitaire européen délivré par la direction des services vétérinaires;
— un RIB (bic et IBAN obligatoires);
— tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise;
— la signature de l'offre est possible mais elle n'est pas obligatoire. Seul, le candidat informé que son offre est retenue, est tenu de la signer: envoi d'une réponse sans expérimenter le formulaire «DUME».Le candidat qui ne souhaite pas expérimenter le DUME doit produire les documents énumérés ci-après. Ce mode de réponse reste également obligatoire — pour les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises, avec un sous-traitant, pour un candidat étranger. Le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale. Chaque candidat devra produire un dossier électronique complet et rédigé en langue française qui contiendra d'une part, l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents relatifs à l'offre technique et commerciale:
— l'Acte d'engagement (AE) à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise;
— le CCTP et le CCAP à accepter sans modification;
— le bordereau de prix joint au CCTP, dûment rempli et signé sous forme pdf et excel;
— le questionnaire sur le développement durable accompagné d'un dossier spécifique à fournir par le candidat dans lequel sera précisé les mesures mises en place pour la prise en compte des aspects environnementaux pour son entreprise et à l'égard des livraisons à l'IMT Lille Douai, notamment sur l'aspect conditionnement et la gestion des emballages;
— une copie de l'agrément sanitaire européen délivré par la direction des services vétérinaires;
— un RIB (bic et IBAN obligatoires);
— tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf de moins de six mois dans un délai de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site de la DAJ, rubrique marchés publics/ formulaires
www.economie.gouv.fr