fournitures de repas aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Clapiers

Ville de Clapiers

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme : Menus à 5 composantes dont 2 issus de l'agriculture biologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ?

• Ville de Clapiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme : Menus à 5 composantes dont 2 issus de l'agriculture biologique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clapiers
Adresse postale: 5 Grand'Rue Marie Lacroix
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clapiers.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-clapiers.com 📧
Téléphone: +33 467559000 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500162
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
ouverture par les membres de la Commission d'appel d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme : Menus à 5 composantes dont 2 issues de l'agriculture biologique

Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Description des options:

4 tranches(s) optionnelle(s) : TO no To001: Menus à 5 composantes dont 3 issus de l'agriculture biologique/ Délai : 1 an TO no To002 : Menus à 5 composantes dont 4 issus de l'agriculture biologique/ Délai : 1 an TO no To003 : Menus à 5 composantes dont 5 issus de l'agriculture biologique/ Délai : 1 an to no To004 : Fourniture et livraison quotidienne du pain/ Délai : 1 an

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Clapiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: commune de Clapiers - mairie
Informations complémentaires: ouverture par les membres de la Commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la Consultation. Numéro de la consultation : 2021-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 192-500162 (2021-09-29)

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