Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de produits de marquages routiers
21S0235
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description: fournitures de produits de marquages routiers
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 132 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture blanche aqueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Description du marché: fourniture Peinture blanche aqueuse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture solvantée non nocive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture Peinture solvantée non nocive
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture pour marquage temporaire et de couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture Peinture pour marquage temporaire et de couleur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes préfabriquées collées et thermocollées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture Bandes préfabriquées collées et thermocollées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un
référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un
référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu
de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 193-502010 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 132 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“fournitures de produits de marquages routiers - lot 1 - peinture blanche aqueuse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“fournitures de produits de marquages routiers - lot2 Peinture solvantée non nocive”
Description du marché:
“fournitures de produits de marquages routiers - lot3 Peinture pour marquage temporaire et de couleur”
Description du marché:
“fournitures de produits de marquages routiers - lot4 Bandes préfabriquées collées et thermocollées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CP013F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture blanche aqueuse
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu aximum produit de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021CP013F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: peinture solvantée non nocive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021CP013F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: peinture pour marquage temporaire et de couleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maestria signalisation sas
Adresse postale: 4 rue Cléments ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021CP0133F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bandes préfabriquées collées et thermocollées
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Applications routieres sas
Adresse postale: 103/105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 040-101759 (2022-02-22)