fournitures De Pieces Electriques Et Mecaniques, Moteurs, Accessoires, Carrosseries, Outillages, Liquides Et Pneus Pour Le Garage Municipal De La Ville De Courbevoie

Ville de Courbevoie

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnent lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot et comme définit dans le présent avis et dans le Dce.Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans excéder la durée de quatre (4) ans.La présente consultation est allotie en 8 lots, son objet permettant de pouvoir identifier des prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: 21s0054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages 📦
Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536039
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, poser des questions à l'acheteur et déposer son pli via le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont décrits aux articles 5.1.1 et 5.1.2. Du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 6.2. Du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: fournitures de pièces électriques, mécaniques, accessoires, outillages et pneus pour les vélos et vélos électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans excéder la durée de quatre (4) ans. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis

Intitulé du lot: fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, outillages et pneus pour les scooters
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les véhicules légers et utilitaires de - de 3.5 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les poids lourds de + 3.5 tonnes (laveuse, poids lourd)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les autocars
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les engins de manutention
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fournitures de liquides pour le parc automobile
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de pneus pour les véhicules légers et utilitaires de - de 3.5 tonnes
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Lieu: courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Téléphone: +33 171057193 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-536039 (2021-10-18)

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