fournitures De Pieces Electriques Et Mecaniques, Moteurs, Accessoires, Carrosseries, Outillages, Liquides Et Pneus Pour Le Garage Municipal De La Ville De Courbevoie
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnent lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot et comme définit dans le présent avis et dans le Dce.Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans excéder la durée de quatre (4) ans.La présente consultation est allotie en 8 lots, son objet permettant de pouvoir identifier des prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures De Pieces Electriques Et Mecaniques, Moteurs, Accessoires, Carrosseries, Outillages, Liquides Et Pneus Pour Le Garage Municipal De La Ville De...”
Titre
fournitures De Pieces Electriques Et Mecaniques, Moteurs, Accessoires, Carrosseries, Outillages, Liquides Et Pneus Pour Le Garage Municipal De La Ville De Courbevoie
21s0054
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Produits/services: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnent lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot et comme définit dans le présent avis et dans le Dce.Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans excéder la durée de quatre (4) ans.La présente consultation est allotie en 8 lots, son objet permettant de pouvoir identifier des prestations distinctes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces électriques, mécaniques, accessoires, outillages et pneus pour les vélos et vélos électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans...”
Description du marché
il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans excéder la durée de quatre (4) ans. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, outillages et pneus pour les scooters” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché:
“il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans...”
Description du marché
il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les véhicules légers et utilitaires de - de 3.5 tonnes”
Titre
fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les véhicules légers et utilitaires de - de 3.5 tonnes
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans...”
Description du marché
il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les poids lourds de + 3.5 tonnes (laveuse, poids lourd)”
Titre
fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les poids lourds de + 3.5 tonnes (laveuse, poids lourd)
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Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les autocars” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans...”
Description du marché
il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneus pour les engins de manutention” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de liquides pour le parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages📦
Description du marché:
“il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans...”
Description du marché
il sera conclu un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pneus pour les véhicules légers et utilitaires de - de 3.5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, poser des questions à l'acheteur et déposer son pli via le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont décrits aux articles 5.1.1 et 5.1.2. Du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 6.2. Du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris