La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières à usage pharmaceutique, articles de conditionnement et petits matériels conclu après une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et sans maximum. Chaque lot sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cf. annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587
Adresse postale: cf. annexe 1, du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matières premières à usage pharmaceutique, articles de conditionnement et petits matériels
MPAO2_M2319”
Produits/services: Matières premières végétales📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières à usage pharmaceutique, articles de conditionnement et petits matériels conclu...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières à usage pharmaceutique, articles de conditionnement et petits matériels conclu après une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et sans maximum. Chaque lot sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 253 005 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caféine anhydre petit volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tous les autres produits thérapeutiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 4 du CCAP conditions de livraisons.
Description du marché:
“Classe A — matières premières. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 558 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.1.2022. Chaque lot peut être tacitement reconduit trois fois un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.1.2022. Chaque lot peut être tacitement reconduit trois fois un an à compter du 1.2.2022.
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Informations complémentaires:
“Les bénéficiaires sont: les membres du groupement de commandes identifiés en annexe 1 du CCAP et les adhérents de la centrale d'achat identifiés en annexe 2...”
Informations complémentaires
Les bénéficiaires sont: les membres du groupement de commandes identifiés en annexe 1 du CCAP et les adhérents de la centrale d'achat identifiés en annexe 2 du CCAP. Il est estimé que chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition de 150 adhérents de l'annexe 2 (cf. annexe 1.3 du CCAP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule dermatologique type Transcutol ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 4 du CCAP: conditions de livraisons particulières.
Description du marché:
“Classe D — bases topiques se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 001 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alcool éthylique 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Classe F — solvants. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 373 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éther
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 707 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huile essentielle de romarin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Classe G — huiles essentielle. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 929 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huile essentielle de niaouli
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 421 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sac papier sulfite blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de pharmacie📦
Description du marché:
“Classe J — matériel. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 186 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caféine anhydre grand volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matières premières végétales📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 201 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comprimé placebo en blister
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 4: conditions de livraisons particulières.
Description du marché:
“Classe E — produits finis. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comprimé placebo en po
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Classe E — produits finis se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Violet gentiane
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Classe A — matières premières se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 987 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 167 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours de la dernière année d'exécution du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 016-035788 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: UniHA GCS
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cf. annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Adresse postale: Cf. annexe 1, du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières à usage pharmaceutique, articles de conditionnement et petits matériels conclu...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières à usage pharmaceutique, articles de conditionnement et petits matériels conclu après une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Chaque lot sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146729.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Classe A: matières premières. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et prestations associées
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Classe D: bases topiques. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.”
Description du marché:
“Classe F: solvants. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.”
Description du marché:
“Classe G: huiles essentielle se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.”
Description du marché:
“Classe G: huiles essentielle. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.”
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 4 du CCAP: conditions de livraisons particulières
Description du marché:
“Classe J: matériel. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.”
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 4 conditions de livraisons particulières.
Description du marché:
“Classe E: produits finis. Se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.” Champ d'application du marché
Titre: Comprimé placebo en PO
Description
Description du marché:
“Classe A: matières premières se reporter aux exigences techniques du CCTP et aux annexes 1 et 2 du CCTP.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: caféine anhydre petit volume
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de coopération pharmaceutique (Cooper)
Numéro d'enregistrement national: 39922763600020
Adresse postale: Place Lucien-Auvert
Commune postale: Melun
Code postal: 77020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164872991📞
Courrier électronique: cellule.marches@cooper.fr📧
Fax: +33 164878969 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.cooper.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1681.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: véhicule dermatologique type Transcutol ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de coopération pharmaceutique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1112.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: alcool éthylique 95
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopération pharmaceutique (Cooper)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64058.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: éther
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74141.78 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: huile essentielle de romarin
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopération pharmaceutique française (Cooper)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1230.90 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: huile essentielle de niaouli
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sac papier sulfite blanc
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopération pharmaceutique franèaise (Cooper)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2758.59 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8: caféine anhydre grand volume
9️⃣
Numéro de contrat: 219127
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9: comprimé placebo en blister
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre lab
Numéro d'enregistrement national: 83878142500015
Adresse postale: La Gramderaie
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Téléphone: +33 247493400📞
Courrier électronique: contact@centre-lab.com📧
Fax: +33 247493433 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://centre-lab.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10: comprimé placebo en pot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11: violet gentiane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1275.58 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bleu de méthylène
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-255089 (2021-05-19)