Fournitures de matériaux et de matériels de menuiserie pour le magasin du Centre technique municipal. Relance lot 5: fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux. Le marché est un accord cadre de fournitures mono-attributaire, à bon de commande, sans montant minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériaux et de matériels de menuiserie pour le magasin du Centre technique municipal: relance lot 5
2100018”
Produits/services: Menuiserie pour la construction📦
Brève description:
“Fournitures de matériaux et de matériels de menuiserie pour le magasin du Centre technique municipal. Relance lot 5: fourniture de matériaux, de matériels...”
Brève description
Fournitures de matériaux et de matériels de menuiserie pour le magasin du Centre technique municipal. Relance lot 5: fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux. Le marché est un accord cadre de fournitures mono-attributaire, à bon de commande, sans montant minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 1.4.2022 renouvelable deux fois pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 1.4.2022 renouvelable deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, soit une date de fin, au plus tard, le 1.4.avril 2024. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une période allant jusqu'au 1.4.2022 renouvelable deux fois pour une durée d'un an par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une période allant jusqu'au 1.4.2022 renouvelable deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, soit une date de fin, au plus tard, le 1.4.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— capacité économique et financière;
— références requises: la déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— capacité économique et financière;
— références requises: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; (voir RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions:
— situation juridique;
— références requises: conformément aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions:
— situation juridique;
— références requises: conformément aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du même code et notamment qu' il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés liste et description succincte des critères de sélection: référence professionnelle et capacité technique;
— références requises: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents (voir RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
17:05 📅
“Conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique, la ville procédera à un examen des conditions de validité...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique, la ville procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés. Si la ville constate que des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats: le délai imparti par la ville au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un envoi via la plateforme de dématérialisation Maximilien via le module « recommandés». Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.
Les critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront selon les modalités de réponse indiquées dans le courrier de demande de précision. À défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Conformément aux dispositions des articles L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, L. 2152-7 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique, la commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante:
1) valeur technique: 40 points, décomposée de la manière suivante:
— délais de livraison et organisation des livraisons (nombre de livreurs, nombre de tournées, commercial dédié): 20 points;
— qualité et diversité des fournitures: 15 points;
— respect de l'environnement: 5 points (éco-label ou produits éco-conçus, ou conditionnement des produits, type de véhicule pour le transport des marchandises, récupération et valorisation de la fin de vie du produit);
2) prix: 60 points, décomposé de la manière suivante:
— DQE 45 points;
— taux de remise sur catalogues 15 points la consultation est dématérialisée.
La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville (voir RC). Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par le site https://marches.maximilien.fr — notamment le «Guide d'utilisation». Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet «Aide» se trouvant en haut du portail Maximilien.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulervard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code e justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulervard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-094461 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de matériaux et de matériels de menuiserie pour le magasin du Centre Technique Municipal : Relance lot 5
MA2100018”
Brève description:
“fournitures de matériaux et de matériels de menuiserie pour le magasin du Centre Technique Municipal. Relance lot 5: Fourniture de matériaux, de matériels...”
Brève description
fournitures de matériaux et de matériels de menuiserie pour le magasin du Centre Technique Municipal. Relance lot 5: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux Le marché est un accord cadre de fournitures monoattributaire, à Bon de commande, sans montant minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux, de matériels et d?outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux” Description
Description du marché:
“fourniture de matériaux, de matériels et d?outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et organisation des livraisons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Taux de remise sur catalogues
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA21018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no5 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pourles ateliers municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carestia s.a
Adresse postale: 8 avenue gabriel peri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.carestia1et2.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Établissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr Téléphone : +33 146295500le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, nimaximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de lacommande publique.le présent marché a pris effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au1er avril 2022 renouvelable 2 fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, soit une date defin, au plus tard, le 1er avril 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulervard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative nepeut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no2016-360 du 25 mars2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peutêtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'unedemande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de pleincontentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publicationde l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulervard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 162-426526 (2021-08-18)