Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de livres non scolaires pour la Ville de Saint-Priest
19s022
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“fournitures de livres non scolaires pour la Ville de Saint-Priest. Accord-Cadre avec montant minimum et montant maximum pour chaque lot”
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: offices de nouveautés pour adultes : fiction et documentation courantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: offices de nouveautés pour adultes : fiction et documentation courantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale de l'accord cadre est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, un an. Si l'acheteur...”
Description des renouvellements
la période initiale de l'accord cadre est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, un an. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date de son échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la...”
Description des options
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 8000 euros Ht et montant maximum de 16 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 8000 euros Ht et montant maximum de 16 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiction et littérature de fonds pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fiction et littérature de fonds pour adultes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 9 000 euros Ht et montant maximum de 12 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 9 000 euros Ht et montant maximum de 12 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documentaires de fonds pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: documentaires de fonds pour adultes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 7 000 euros Ht et montant maximum de 10 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 7 000 euros Ht et montant maximum de 10 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées pour enfants adolescents et adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bandes dessinées pour enfants adolescents et adultes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 000 euros Ht et montant maximum de 15 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 000 euros Ht et montant maximum de 15 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: offices de nouveautés pour enfants et adolescents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: offices de nouveautés pour enfants et adolescents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 000 euros Ht et montant maximum de 9 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 000 euros Ht et montant maximum de 9 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages en langues étrangères pour enfants, adolescents et adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ouvrages en langues étrangères pour enfants, adolescents et adultes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 1 500 euros Ht et montant maximum de 3 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 1 500 euros Ht et montant maximum de 3 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages courants pour enfants et adolescents
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ouvrages courants pour enfants et adolescents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 000 euros Ht et montant maximum de 10 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 000 euros Ht et montant maximum de 10 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livres non scolaires pour les crèches, les Relais Petite enfance, Laep (Lieu d'accueil Enfants Parents) et les écoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“livres non scolaires pour les crèches, les Relais Petite enfance, Laep (Lieu d'accueil Enfants Parents) et les écoles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 10 000 euros Ht et montant maximum de 120 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 10 000 euros Ht et montant maximum de 120 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ouvrages de fonds pour enfants et adolescents, ouvrages spécialisés et petits éditeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“ouvrages de fonds pour enfants et adolescents, ouvrages spécialisés et petits éditeurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 500 euros Ht et montant maximum de 10 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 500 euros Ht et montant maximum de 10 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Début prévisionnel d'exécution des prestations : avril 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 240-629994 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: offices de nouveautés pour adultes : fiction et documentation courantes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alize Sfl
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fiction et littérature de fonds pour adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: decitre Sa
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: documentaires de fonds pour adultes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bandes dessinées pour enfants adolescents et adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie La Bande Dessinée
Adresse postale: 57 grande rue de la Croix Rousse
Code postal: 69004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: offices de nouveautés pour enfants et adolescents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022022
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ouvrages en langues étrangères pour enfants, adolescents et adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: abrakadabra
Adresse postale: 8 avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022023
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ouvrages courants pour enfants et adolescents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022028
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“livres non scolaires pour les crèches, les Relais Petite enfance, Laep (Lieu d'accueil Enfants Parents) et les écoles”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“ouvrages de fonds pour enfants et adolescents, ouvrages spécialisés et petits éditeurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr ....”
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 125-353293 (2022-06-27)