le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis bénéficiaires. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Les établissements concernés sont : Centre Hospitalier Alpes Léman (chal) / Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (hpmb) / Hôpitaux du Léman (Hdl). Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Avis de marché (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:
“le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis bénéficiaires. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Les établissements concernés sont : Centre Hospitalier Alpes Léman (chal) / Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (hpmb) / Hôpitaux du Léman (Hdl). Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550957
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons et essais éventuels selon conditions énoncées au règlement de consultation. Les montants maximums mentionnés correspondent à la durée maximum de l'accord-cadre
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Source: OJS 2021/S 211-550957 (2021-10-27)