satisfaire à l'approvisionnement directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non-routier, et en gazole de qualité normale pour les besoins de la Ville de Cognac.Pour l'approvisionnement se reporter au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de carburants stockés : Gazole et Gnr
21012v
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“satisfaire à l'approvisionnement directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non-routier, et en gazole de qualité...”
Brève description
satisfaire à l'approvisionnement directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non-routier, et en gazole de qualité normale pour les besoins de la Ville de Cognac.Pour l'approvisionnement se reporter au Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“satisfaire à l'approvisionnement directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non-routier, et en gazole de qualité...”
Description du marché
satisfaire à l'approvisionnement directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non-routier, et en gazole de qualité normale pour les besoins de la Ville de Cognac.Pour l'approvisionnement se reporter au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois 3 ans par décision expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Les prestations seront financées...”
Conditions d'exécution du contrat
la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Les prestations seront financées entièrement sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.Pas d'avance possible, aucune retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire à prix unitaire avec montant maximum par an à ne pas dépasser. Lot unique. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 217-570648 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21012v
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alvea Tpso
Adresse postale: la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: picoty Energies Services
Adresse postale: route De Paris
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“valeur : valeur maximale pour la durée totale du marché.Les montants indiqués sont des montants maximums annuels”
Source: OJS 2022/S 033-084389 (2022-02-11)