l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures De Carburants Pour Le Groupement De Commandes Entre La Ville De Tarbes Et Le Ccas De La Ville De Tarbes
21mfo015”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: super Sans Plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarbes 65000 - tarbes
Description du marché: super Sans Plomb 95
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché: gasoil
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fioul Rubis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: fioul Rubis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gasoil Non Routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: gasoil Non Routier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er février 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er février 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la Ville de Tarbes et du Ccas de la Ville de Tarbes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 733 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: tarbes 65000 Tarbes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-529464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21mfo151to
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: super Sans Plomb 95
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alvea
Adresse postale: la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21mfo151dy
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Adresse postale: parc Du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21mfo152to
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gasoil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21mfo152dy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 212mfo153to
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fioul Rubis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21mfo153dy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21mfo154to
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gasoil Non Routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21mfo154dy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
“avis de marché Boamp no 21-137811avis de marché Joue no 2021/s203-529464l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er février...”
avis de marché Boamp no 21-137811avis de marché Joue no 2021/s203-529464l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er février 2022, reconductible 3 fois 1 an.Date Cao : 10/12/2021date notification : 20/01/2022 pour les 4 lotsaccord-cadre avec maximum en Hl (lot 1 : 700 Hl, lot 2 : 1 200 Hl, lot 3 : 150 Hl, lot 4 : 750 Hl). La valeur total du marché repose sur l'estimation du marché sur 4 ans.La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur : Ville de Tarbes, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Tél 0562444776, mail : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Horaires d'ouverture au public : Le lundi 8h45-12h15/13h45-17h15. Du mardi au jeudi : 8h15-12h15/13h30-17h15.le vendredi : 8h15-12h15/13h45-16h15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compterde la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 022-054639 (2022-01-27)